Présidentielle : le Mouvement associatif revendique un ministère de la Vie associative

04/04/2017 Focus
Observation et promotion de l'ESS

Le Mouvement associatif fait « 12 propositions pour demain » aux candidats à l’élection présidentielle. Douze propositions qui se concentrent sur la reconnaissance du fait associatif à sa juste valeur par les pouvoirs publics que ce soit en terme de contribution au lien social, à la production de richesse ou de contribution à la vitalité démocratique.

« S’engager contre toute atteinte à la liberté d’association ». La première des douze propositions du Mouvement associatif présentées aux candidats à l’élection présidentielle respire le principe de précaution dans un contexte de montée des populismes en Europe et dans le monde… « On le sait, les associations peuvent faire les frais des changements de majorité. Et c’est d’autant plus important dans un contexte où les lois liberticides se multiplient dans le monde,  » relève Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif. Les onze autres propositions ne se défont pas totalement de cette inquiétude en martelant la nécessité de reconnaître à sa juste valeur la contribution du monde associatif. En résumé, « La vie associative mérite d’être prise beaucoup plus au sérieux qu’elle ne l’est aujourd’hui » estime Philippe Jahshan.

Reconnaître pleinement l’apport associatif

Cette reconnaissance passerait, d’abord, par la création d’un ministère de la Vie associative renforcé et mieux doté. « La vie associative ne peut se résumer à une direction d’un ministère qui a dans son portefeuille tout une série de sujets », regrette Philippe Jahshan. L’idée d’un gouvernement doté d’un portefeuille dédié à l’ESS (ce qui est une demande partagée par de nombreux acteurs dont ESS France , le RTES ou le Reness) et un autre dédié exclusivement à la vie associative ne lui paraît pas contradictoire : « Nous sommes en accord avec nos collègues des familles de l’ESS pour le renforcement du secrétariat d’Etat à l’ESS. De fait, depuis cinq ans, nous sommes dans une interlocution double avec le ministère de l’ESS et avec la Jeunesse et les Sports. Mais la vie associative va au-delà de l’ESS qui, au regard de la loi de 2014, ne considère pas cette masse des associations sans salariés qui est le lieu de l’engagement bénévole.  »

Le Mouvement associatif se lance, avec ses propositions, sur un double front puisque, en même temps qu’il légitime sa demande d’un ministère de plein exercice par le poids du fait associatif dans notre société (1,3 millions d’associations, 13 millions de bénévoles, 1,8 millions de salariés, 3,2 % du PIB), il estime que ce poids est, en l’état, sous-évalué et insuffisamment promu (voir ci-dessous les propositions 3, 4, 5, 8).

Associations : contributrices nettes à la démocratie

Un deuxième pan des propositions vise à « réveiller la démocratie ». Là encore, le Mouvement associatif souhaite faire reconnaître le rôle des associations. Si la tête de réseau constate que le citoyen prend ses distances avec sa démocratie représentative, « il n’y a pas moins d’engagement citoyen, les jeunes français, notamment, s’engagent toujours plus et sont en avance par rapport à de nombreux pays européens, estime Malo Mofakhami, vice présidente du Mouvement associatif. « Et les jeunes qui s’engagent renouent ensuite avec la démocratie représentative. L’engagement associatif contribue à recréer une démocratie connectée aux citoyens », estime-t-il. Au rang des propositions (1, 10, 11, 12) on retrouve notamment la volonté du Mouvement associatif de redorer le blason des assemblées de la société civile organisées que sont les Conseils économique, social et environnemental nationaux (le Palais d’Iéna) et régionaux, ainsi que la discussion d’une loi d’orientation pour renouveler les processus de participation des citoyens. Concernant le Conseil économique social et environnemental, Philippe Jahshan reconnaît le déficit d’image de cette institution « même si cela a bougé ces derniers temps » notamment avec un fort renouvellement des membres. Mais il rappelle aussi que « le fait que le Cese soit une instance protégée par la constitution nous est enviée dans de nombreux pays. Bien sûr il y a un enjeu de dynamisation et d’une meilleure reconnaissance du Cese par les Assemblées parlementaires. C’est un espace qui, sur des problématiques dures du débat public – l’accord Tafta, la loi El Khomri – apporte sa logique du consensus qui est, selon moi, productrice de modernité. Oui, les intérêt catégoriels s’expriment au Cese. Mais ils prennent le temps de converger vers les meilleurs consensus possible. C’est une opportunité à saisir par les pouvoirs publics quand ils font face à des opposition frontales, » explique Philippe Jahshan.

A très court terme, la mesure de cette reconnaissance du fait associatif, passera par  le répondant des candidats à l’élection présidentielle au questionnaire qui leur a été envoyé, courant février par l’association. Au moment de la présentation par Le Mouvement associatif de sa plateforme de proposition, le 4 avril, seuls trois candidats avaient répondu en détail : Benoît Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon.

 

DOUZE PROPOSITIONS POUR DEMAIN

Donner toute sa place au fait associatif

1. S’engager contre toute atteinte à la liberté d’association

2. Donner à la politique associative toute sa place au sein du gouvernement avec un ministère de la vie associative renforcé et mieux doté

Renforcer le lien social

3. Donner accès à l’engagement

  • Faciliter la découverte et l’expérience de l’engagement dès le plus jeune âge, dans les parcours éducatifs
  • Créer de nouveaux droits dans le cadre du Compte personnel d’activité (CPA) pour favoriser l’engagement bénévole et volontaire
  • Poursuivre le soutien au service civique volontaire universel

4. Porter une politique structurante d’accompagnement et de soutien du bénévolat associatif

5. Faire du 1er juillet la Fête de l’engagement associatif pour rendre visible la vitalité associative

6. Créer un « Erasmus de l’engagement » au niveau européen

Humaniser l’économie

7. Définir les politiques publiques en utilisant de nouveaux indicateurs de richesse

8. Créer les conditions favorables au développement des activités économiques d’intérêt général

  • Faire progresser la connaissance de l’apport économique associatif et de ses spécificités auprès des acteurs publics
  • Faire reconnaître au niveau européen les apports de l’économie non lucrative
  • Développer des politiques d’emploi au service de l’intérêt général

9. Favoriser le financement d’une économie plus juste et durable

  • Soutenir le développement de l’épargne solidaire, notamment au travers de l’épargne réglementée
  • Mettre en place une notation de la responsabilité bancaire en fonction de l’investissement dans le monde associatif

Réveiller la démocratie

10. Proposer une loi d’orientation ambitieuse pour renouveler les processus de concertation et de décision avec les citoyens et la société civile organisée

11. Renforcer le rôle et la place des assemblées de la société civile organisée

12. Développer le dialogue civil européen