Présidentielle 2017 : l’ESS diluée dans la campagne

19/04/2017 Focus
Observation et promotion de l'ESS

Les invitations à s’exprimer de la part des acteurs de l’ESS se sont multipliées auprès des candidats à la présidentielle à la fin de la campagne. L’occasion de vérifier la place laissée à l’ESS dans leur programme même si les candidats se sont rarement déplacés en personne.

Où l’ESS s’est-elle logée durant cette campagne présidentielle ? Premier élément de réponse, s’il est toujours aisé de regretté le peu de mots prononcés pour ce secteur par les candidats dans leurs grands discours de campagne, ces trois lettres E-S-S ont acquis leur place dans les programmes des principaux candidats, hormis Marine Le Pen qui, malgré son aspiration affichée à soutenir l’économie réelle », ne l’évoque jamais dans son programme. Benoît Hamon souhaite un « Acte II de l’ESS » après la loi votée en 2014, Jean-Luc Mélenchon, par la voix de Liem Hoang Ngoc, économiste et ancien député européen PS, voit dans « la grande famille de l’ESS (…) nos cousins insoumis au capitalisme » tandis que pour Christophe Itier, « la rencontre entre Emmanuel Macron et l’ESS se fait par la société civile et la place que nous souhaitons lui donner ».

Autre signe de cette affirmation de l’ESS dans le champ de vision des politiques, l’ESS sort progressivement de son image d’économie de la réparation. Dans le programme de François Fillon, l’ESS est mentionnée comme partenaire de la puissance publique dans la lutte contre la pauvreté, citant tout particulièrement le rôle de l’insertion par l’activité économique, mais elle est aussi présenté comme « un gisement d’emplois en lien avec la préservation de notre environnement et de notre qualité de vie. » Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, quant à eux font de l’ESS un acteur indispensable à la transition écologique et sociale qu’ils appellent de leurs vœux.

Mais pour aller un peu plus loin dans l’analyse, nous avons analysé les déclarations des candidats au regard de quelques points qui cristallisent chacun un aspect ou une actualité de l’ESS.

Quid du CITS ?

Adopté au bout du quinquennat de François Hollande, le Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) est le CICE des associations. S’il est appliqué sur les salairesde 2017, il ne produira ses effets qu’en 2018, prenant la forme d’un crédit d’impôt. A moins qu’il ne disparaisse avec le CICE car la plupart des candidats souhaitent mettre un terme. Emmanuel Macron et François Fillon souhaitent transformer le CICE en baisse de charges généralisées et Jean-Luc Mélenchon envisage de récupérer les fonds pour « financer la transition énergétique et les activités socialement utiles » (Mélenchon). Seul Benoît Hamon souhaite une simple modification des moyens du CICE pour « éviter d’arroser le sable ». Autrement les associations pourraient bien ne jamais intégrer le CITS dans leur comptabilité, mais auront à s’assurer de la stricte égalité de traitement des associations et des entreprises commerciales pour la mise en oeuvre d’un allègement de charges.

Quid des dotations aux collectivités locales ?

Les entreprises de l’ESS, revendiquent leur rôle moteur d’une économie territorialisée et dépendent, de fait, de plus en plus des financements des collectivités locales qui elles-mêmes dépendent largement de la fiscalité locale et des dotations provenant de l’Etat. Là encore, les principaux candidats ont garanti le maintien des dotations locales et notamment le financement des Cress, malgré, pour certains, des plans d’économie budgétaire importants (Fillon) voire la remise en cause de la taxe d’habitation, outil maître de la fiscalité locale (Macron).

Lutte contre la pauvreté et pour l’insertion.

A l’occasion du l’assemblée générale de la Fnars, la plupart des candidats ont pu exprimer leurs intentions sur les minimas sociaux qui vont d’une fusion plus ou moins large des différents minima  (ASS, RSA…)  au revenu universel décent prôné par Benoît Hamon. Par ailleurs, la plupart des candidats répondent positivement à la demande de l’Uniopss de construire une loi de programmation de lutte contre la pauvreté sur cinq ans. A noter l’unanimité des candidats pour renforcer, voire généraliser, l’expérimentation initiée par ATD Quart-monde « Territoire zéro chômeur ».

Le candidat ou son représentant ?

Pour l’organisateur d’un forum à l’occasion de l’élection présidentielle l’objectif est jauger les programmes des candidats, mais aussi sa propre influence auprès des politiques. Car c’est à qui parviendra à faire venir le candidat « himself », plutôt que son représentant. Et à ce petit jeu, seule la Mutualité française à fait carton plein le 21 février au Palais Brongniart. Messieurs Fillon, Hamon, Macron et Mélenchon, ainsi que Nicolas Dupont-Aignan avait répondu présent à l’invitation du président de la mutualité Thierry Beaudet, pour parler santé et non ESS.

Plusieurs autres réseaux ont à leur tour invité les candidats à s’exprimer. Dès janvier alors que la campagne de la primaire à gauche était en cours, la Fnars avait attiré à Dijon, lieu de son assemblée général deux candidats (Manuel Valls et Vincent Peillon) et les représentants des autres candidats. Mais pas de représentant de François Fillon à l’époque. Puis ce fut le tour de l’Uniopss, du Mouves, du CJDES et enfin d’ESS France, la Chambre française de l’ESS qui organisa son Grand forum sur l’ESS le 4 avril dernier. Sur l’ensemble de ces événements, un seul candidat s’est déplacé et une seule fois. C’était Benoît Hamon lors du forum d’ESS France.

La sphère d’influence de l’ESS se mesure à ce résultat. En tant que telle, le sujet n’est pas encore suffisamment porteur pour un politique, mais certains acteurs sont capables de mobiliser sur un sujet précis. Ce fut le cas de la Mutualité française, ou encore de la Fondation Abbé-Pierre, dont le rendez-vous annuel qu’est la présentation du rapport sur le mal-logement, s’impose chaque année dans les médias et d’autant plus en période de campagne présidentielle. C’était le 31 janvier, en présence des principaux candidats à la primaire de la gauche et des écologistes, de Jean-Luc Mélenchon et d’Isabelle Le Calennec, représentante de François Fillon qui a décommandé juste avant l’événement. C’était en pleine affaire dite des emplois fictifs.

Un point commun à tous ces rendez-vous toutefois : l’absence du Front national. Mais sur ce point, c’est le refus d’inviter la candidate Marine Le Pen qui a fait consensus parmi les organisateurs.