Politiques régionales : l’ESS en état de vigilance

26/05/2016 Focus
Observation et promotion de l'ESS

L’année 2016 est une année cruciale pour les politiques régionales en faveur de l’ESS. Les arbitrages budgétaires des nouveaux exécutifs peuvent encore réserver quelques surprises, mais c’est surtout la préparation des Schémas régionaux de développement économiques et la place qu’y prendra l’ESS qui occupe les esprits.

Année de transition, année grise, période floue… 2016 sera une année entre-deux-eaux, il fallait s’y attendre. Entre la fusion des Régions et le renouvellement des assemblées, l’entrée en vigueur de la loi NOTRe et la mise en œuvre des dispositions de la loi ESS sur le champ des politiques territoriales, les acteurs de l’ESS et notamment les CRESS (qui doivent elles-mêmes préparer leur fusion) doivent composer avec un grand nombre d’inconnues. La principale question est de savoir comment les politiques régionales ESS, qui ont progressivement intégré le développement économique ces dix dernières années, allait résister à l’alternance politique. Le décompte en baisse des élus estampillés ESS dans les exécutifs régionaux a pu générer des inquiétudes. Mais au fil des semaines, la plupart des CRESS ont pu rencontrer leur élu référent lorsqu’il y en a un, ou la vice-présidence au développement économique ou leurs services, lorsqu’il n’y en a pas. « Nous avons rencontré à deux reprises Guillaume Delbar, vice-président délégué à la Rénovation urbaine, au Logement, à l’Innovation numérique et sociale, qui porte également l’économie sociale et solidaire. C’est un élu qui est à l’écoute et prend beaucoup de temps à se déplacer sur le terrain pour rencontrer les acteurs. Nous ne sommes pas face à une région qui se désengage même si nous sommes encore dans l’attente des prochains arbitrages budgétaires. Nous devons prochainement travailler sur l’organisation de la Conférence régionale de l’ESS avec l’Etat et le Conseil régional avec pour ambition qu’elle puisse se tenir au courant du second semestre. », explique Mathieu Debeire, directeur adjoint de la CRESS Nord-Pas-de-Calais Picardie.

Des budgets 2016 sous le signe de la reconduction.

A l’heure où nous publions cet article, l’ensemble des Régions n’ont pas voté leur budget et plusieurs cas de figure se présentent. Le cas le moins fréquent est celui des régions ayant conservé leur périmètre géographique et leur couleur politique. C’est le cas de Centre Val-de-Loire et de la Bretagne où l’on retrouve un budget ESS confirmé dans ses thèmes et orientations malgré, le cas échéant une légère baisse de dotation financière. La nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, avec à sa tête Marie-Guite Dufay affiche, elle aussi un soutien à l’ESS au chapitre « développement durable » et affirme « sanctuariser le budget culture, sport et vie associative ». Dans les autres régions, les contours budgétaires quant à l’ESS sont encore imprécis. Mais à l’exception de Rhône-Alpes Auvergne et de l’Ile-de-France, voire de la Région PACA, « on voit plutôt des budgets de reconduction, surtout en matière économique, lorsque des régions ont fusionnée et, qui plus est, lorsqu’il y a eu alternance politique », constate Rodolphe Joigne, directeur de la CRESS Normandie, qui participe aux travaux du Conseil supérieur de l’ESS sur le champ des politiques publiques.

La prudence caractérise le plus souvent les propos de la plupart des représentants de l’ESS sur les territoires. En PACA, par exemple, David Heckel, directeur de la CRESS régional estime « qu’il est trop tôt pour se prononcer. La nouvelle majorité reconnait bien l’ESS comme un mode entrepreneurial. De ce fait, elle devrait intégrer les nouvelles orientations de politique économique guidées par le soutien à apporter aux entreprises. Cela génère toutefois beaucoup d’inquiétudes de la part des organisations qui craignent que puissent être remis en question les dispositifs de soutien qui prennent en compte les spécificités de l’ESS, telles que des formes d’accompagnement ou de soutien à la création. »

le SRDEII en point de mire

Si la prudence est de mise dans les termes, c’est que le véritable enjeu de cette année 2016 est la préparation des Schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation qui devront être bouclé pour 2017. Les travaux ont le plus souvent déjà commencé, sous la forme de groupes de travail organisé par les Régions. Les représentants de l’ESS y sont le plus souvent invités. Le temps est donc à la pédagogie et à la diplomatie. « Nous faisons valoir des propositions et les enjeux de prise en compte de nos spécificités », résume David Heckel en région PACA. L’ESS revêt d’ailleurs une spécificité institutionnelle sur ce plan puisque les conférences régionales de l’ESS, instituées par la loi du 31 juillet 2014, serviront de cadre de discussion du schéma de développement régional de l’ESS qui sera intégré au SRDEII. D’après le recensement du CNCRESS, plusieurs régions dont l’Ile de France, la Réunion ne se sont pas encore positionnée pour organiser cette conférence régionale. Ces conférences étant portées par la Région, mais aussi par l’Etat et les CRESS, il est probable qu’en cas de blocage, les services de l’Etat, voire la délégation interministérielle à l’ESS, conduite par. Odile Kirchner, aient à monter au créneau pour accélérer le processus.

D’autres Régions (ALPC, Normandie, Bourgogne Franche-Comté, Bretagne, Corse, Guyane, PACA…) ont dors déjà programmé ou entamé l’organisation de ces conférences régionales entre le début de l’été et l’automne. En amont de celles-ci, les CRESS prennent les devant et organisent des ateliers et journées territoriales comme en PACA ou en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. En Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (où la conférence régionale aura lieu le 1er juillet), « nous – les trois CRESS – travaillons sur la concertation des acteurs pour alimenter la réflexion et les propositions sur les besoins pour la création, le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS en même temps que les réseaux participent aux groupes de travail du Conseil régional sur tous les champs du développement économique », explique Mélanie Thuillier, coordinatrice de la CRESS Aquitaine dont la conférence régionale aura lieu le 1er juillet.

Beaucoup de nouvelles approches des politiques publiques pourraient découler de ce travail en 2016. Plus de transversalité avec les autres politiques économiques (aménagement du territoire, promotion de l’apprentissage…), nouvelle contractualisation avec les EPCI régionaux, nouvelle articulation entre les Région est les Départements, dont ceux qui souhaitent soutenir l’ESS attendent de connaître leurs marges de manœuvre. Selon Rodolphe Joigne, « il est évident que ici ou là s’exprime des inquiétudes. Mais il n’y a pas de quoi être alarmiste. L’ESS a des atouts à faire valoir. »