PLF 2017 : Seconde lecture à l'Assemblée nationale à partir du 16 décembre

12/12/2016 Brèves
Observation et promotion de l'ESS

Suite au rejet global du projet de loi de finance 2017 par les Sénateurs, le texte revient à partir du 16 décembre devant les députés pour son adoption définitive avec le maintien des financements pour l’ESS en perspective

Les députés ont jusqu’au 23 décembre pour boucler l’adoption du projet de loi de finance 2017. La première lecture avait été plutôt favorable à l’ESS. Et suite au passage express du texte devant les Sénateurs qui se sont contentés d’un débat sur le texte global avant de le rejeter et sans passer par l’examen article par article, le PLF revient devant les député à partir du 16 décembre.

Rien de très nouveau n’est attendu concernant l’ESS, si ce n’est la confirmation de la création de 5000 postes d’insertion supplémentaires votée dans le cadre d’un amendement gouvernemental porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri le 23 novembre. La Fnars, qui défendait une telle mesure s’est réjouit de « cette annonce, qui  permettra aux nombreux projets de création ou de développement de structures, aujourd’hui bloqués faute de crédits, d’être lancés. Elle favorisera ainsi le renforcement de l’offre d’insertion sur des territoires en grande difficulté socioéconomique. Elle participe enfin d’une réelle reconnaissance de l’expertise de l’IAE. » Toutefois, la Fnars et ses partenaires ont sollicité, depuis, le Premier ministre pour que ces créations soient bien des créations « nettes » d’emplois aidés et ne s’opèrent pas par redéploiement de 20 millions d’euros sur l’enveloppe prévue de contrats aidés, comme cela est prévu pour le moment.