PLF 2015 : le budget ESS est en baisse

L’ESS devrait être dotée dans la loi de finances 2015 d’un budget inférieur à celui de 2014, un véritable paradoxe, alors que la loi en faveur de ESS a été votée au mois de juillet. Cependant les CRESS voient leur budget progresser, mais pas suffisamment.

Le texte du projet de loi de Finances, qui devrait être approuvé définitivement par l’Assemblée nationale le 20 décembre, dote l’économie sociale et solidaire de 4, 7 millions d’euros. Un budget assez maigre, en baisse depuis 2014 de 278 000 euros.

Amendement retoqué

Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, au mois d’octobre, Christophe Cavard, député Europe Ecologie les Verts du Gard, avait déposé un amendement afin que le budget attribué à l’ESS dans le projet de loi de Finances 2015 soit identique à celui de 2013 (5 millions d’euros). Au cours de son argumentation, le député relevait le caractère réducteur de classer, dans le PLF, l’économie sociale et solidaire dans le programme de la mission solidarité, alors qu’elle constitue « un levier majeur d’une transformation de l’économie ». Cet exposé, tout aussi juste soit-il, et l’amendement demandant une rallonge, en somme assez modeste, n’ont pas trouvé d’écho favorable auprès de la commission des Finances. Et, le budget ESS n’a pas bougé.

Crédits très en deçà des besoins des CRESS

Au sein du budget ESS du PLF 2015, les CRESS (chambres régionales de l’ESS), qui ont un rôle majeur dans la mise en œuvre de la loi, doivent bénéficier d’une augmentation de crédits de 40 %. Chaque CRESS se verra attribuer en 2015 une subvention de 55 000 euros. Le CNCRES (Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire) estime que cette somme est insuffisante, qu’elle ne permettra pas de déployer les nombreuses missions qui leur sont dévolues. Les « besoins des Cress se situent entre 120 000 et 150 000 euros ».

De nombreux acteurs de l’ESS demandent que dans la prochaine loi de Finances (2016), l’économie sociale et solidaire soit considérée comme une économie à part entière, à la hauteur des ambitions de la loi ESS. « Elle doit sortir de la ligne budgétaire de la mission solidarité insertion, égalité des chances, argumente Karine Melzer, chargée de mission au CNCRES et avoir sa propre autonomie et bien sûr obtenir un budget autrement plus conséquent. »