Mutualité : une réforme du code prévue en 2016

La ministre de les Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, s’est prononcée en faveur d’une réforme du code de la Mutualité, lors du 41e congrès de la Mutualité française, qui se tient actuellement. Un projet de loi est prévu l’année prochaine.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, qui intervenait en ouverture du 41e congrès de la Mutualité française (FNMF) à Nantes, ce jeudi 11 juin au matin, a annoncé que le gouvernement présentera en 2016 un projet de loi qui refondra le code de la mutualité.

Modifier la gouvernance des mutuelles

Avec cette annonce, la ministre répond à une demande de la FNMF. Elle n’a pas donné de précisions quant au contenu de cette réforme, se contentant de souligner que ce dossier donnera lieu à des « échanges nourris » avec la FNMF et de faire une allusion à la parité. La Mutualité française souhaite notamment revoir certains aspects de gouvernance des mutuelles et distinguer ces problématiques des aspects métiers. Cette annonce était attendue dans la mesure où des dirigeants de la FNMF s’étaient déjà exprimés sur le sujet à plusieurs reprises ces derniers mois.

Une ministre fraichement accueillie

Mme Touraine, qui entrait entrée dans la salle aux côtés d’Etienne Caniard, président de la FNMF, sous les huées d’une partie du public, est aussi revenue sur la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. Mais cette généralisation, qui est « un jalon important de l’histoire de notre pays », peut aussi « entraîner des effets de bord auxquels il convient d’être attentif », a-t-elle noté.

Revoir la loi Evin de 1989

Parmi les populations qui ne sont pas couvertes par l’ANI (jeunes, retraités, chômeurs, fonctionnaires, indépendants), la ministre de la Santé pense « surtout aux retraités ».
« Nous devons travailler ensemble pour définir les voies et moyens d’organiser cette transition et cette couverture. Donner plus d’effectivité au droit au maintien du contrat prévu par la loi Evin de 1989 constitue une des pistes. Je souhaite que nous y travaillions », a-t-elle ajouté, en référence à l’article 4 de la dite loi..