Loi ESS : des décrets différés

La publication des décrets de la loi ESS tardent ! Promis pour mars, deux d’entre eux doivent être publiés ce mois ci. Quant aux deux autres, ils sont inscrits à l’agenda pour le deuxième semestre…

La publication des décrets d’application de la loi ESS donne lieu à une véritable saga : décrets révisés dans le cadre du droit d’information des salariés en cas de reprise de leur entreprise ; décret sur le schéma d’achats responsables dont le seuil trop élevé limite la mise en œuvre par les collectivités ; décret sur les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) « qui distord le texte de la loi en privilégiant les entreprises hors ESS », et qui paraîtra en avril au lieu du mois de mars ; même chose pour le décret de réorganisation du Conseil supérieur de l’ESS (CSESS), pierre angulaire de la gouvernance de l’ESS, dont la parution est désormais annoncée en avril.

L’ESUS en attente

Au programme du secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’ESS, était également prévue rapidement la publication des décrets concernant l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), la fusion des associations et la sécurisation des apports en cas de fusion de ces dernières. Finalement, ils sont annoncés pour le deuxième semestre 2015, après le départ de la ministre, Carole Delga en juin. Des décrets pourtant très nécessaires en ces temps de difficultés budgétaires et symboliques parce qu’ils définissent avec précision les nouveaux contours des entreprises de l’économie sociale et solidaire et leur droit à financement.

Voir l’interview de Michel Abhervé : www.chorum-cides.fr

Voir l’article sur le départ de Carole Delga du gouvernement : www.chorum-cides.fr