Loi El Khomri : la médecine du travail remise en cause

03/05/2016 Brèves
Prévention et santé au travail

Disparition de la visite médicale à l’embauche, remise en cause de l’inspection du travail pour arbitrer les décisions du médecin du travail… Au moment où l’examen du projet de loi El Khomri débute à l’Assemblée nationale, focus sur les dispositions relatives à la santé des salariés.

Du point de vue des syndicats de salariés et des professionnels de la santé et des maladies professionnelles, les réformes de la médecine du travail se succèdent et se ressemblent pour transformer le rôle de la médecine du travail et ses capacités au détriment de la protection de la santé des salariés.

Trois dispositions, prévues dans le projet de loi El Khomri, devraient changer un peu plus le visage de la médecine du travail. La première d’entre elle vise à faire disparaître la visite médicale obligatoire à l’embauche en la remplacement par une visite dite d’information et de prévention ». De même la visite médicale biennale ne sera plus obligatoire. Enfin, la loi El Khomri prévoit de susbtituer à l’expertise de l’inspection du travail en cas de désaccord entre l’employeur ou le salarié avec un diagnostic du médecin du travail celle d’un médecin-expert lors de la saisine en première instance du Conseil de Prud’hommes.

Consulter le dossier parlementaire et le projet de loi ici