Les sociétés commerciales de l’ESS se dévoilent

Elles ne sont que 237 à être répertoriées mais les sociétés commerciales de l’ESS font d’ores et déjà partie des champs analysés par l’Observatoire national de l’ESS (ONESS) qui publie une première note sur le sujet. Esquisse de ces nouveaux rejetons de l’économie sociale et solidaire.

 

C’est comme la présentation du dernier né. Il est tout petit, mais il était attendu. L’Observatoire national de l’ESS a dévoilé durant la période estivale les résultats de sa première étude sur les sociétés commerciales de l’ESS, nouveaux membres de la famille de l’ESS intronisées par la Loi Hamon. L’objectif étant de livrer les premiers éléments tangibles sur cette nouvelle catégorie et en reconnaître les principaux traits.

Première chiffre, le poids. Selon le fichier Sirene de l’Insee , il existait 237 sociétés commerciales de l’ESS en avril 2017. Un chiffre epsilonesque au regard des plus de 200 000 établissements qui composent la galaxie de l’économie sociale et solidaire, mais la catégorie n’existe que depuis trois ans. Et premier élément de distinction : les secteurs d’activité. Là où l’action sociale, sanitaire et sociale et l’aide à la personne recouvre les trois quarts de l’activité des structures de l’ESS, les société commerciales se concentrent sur le soutien aux entreprises (33,9 %) et dans la catégorie « autres industries et construction » (15,7 %) où l’on retrouve notamment de nombreuses structures liées au réemploi et à l’économie circulaire. Troisième secteur le plus représenté, le commerce (14,4 %). Enfin, il s’agit plutôt deTPE, une seule d’entre elle dépassant les 250 salariés.

La Société par action simplifiée, nouveau statut de l’ESS ?

En ce qui concerne les statuts juridiques utilisés par les sociétés commerciales, la société par actions simplifiée (SAS) a d’emblée pris le leadership, puisque 60 % d’entre elles l’ont choisi. Ce statut conçu au départ pour favoriser des pactes d’actionnaires dans le cadre de la création de filiales par plusieurs personnes morale s’est en effet avéré suffisamment malléable pour concilier la nécessité de réaliser des tours de table financiers tout en ménageant des marges pour une gouvernance démocratique (déconnexion du poids en capital et du poids décisionnel de chaque actionnaire pour favoriser la démocratie) et à l’usage des profits au bénéfice principal de l’entreprise, comme le veut la loi de 2014. Mais l’on trouve aussi des SARL (12 %) et des Société par action simplifiées unipersonnelles (un seul associé) ou des EURL, signe que la dynamique collective ne se traduit pas toujours très clairement. Par ailleurs, il faudrait vérifier dans quelle mesure l’unique associé d’une SASU n’est pas une association qui crée une SAS afin de développer une activité commerciale. Mais l’étude du CNCRESS ne le dit pas.

Sociétés des villes et des champs

Les sociétés commerciales de l’ESS se retrouvent sur tout le territoire métropolitain avec une répartition symétrique entre les grands pôles urbains et le reste du territoire. En effet 50 % de ces entreprises sont installées dans des villes de moins de 50 000 habitants. Toutefois, le tiers se concentre en Ile-de-France dont 13 % des établissements à Paris. La Nouvelle Aquitaine est la deuxième à accueillir des sociétés commerciales ESS, puis la Bretagne.

Le point sensible de la gouvernance démocratique

L’Observatoire de l’ESS note deux motivations pour ces sociétés commerciales de s’identifier à l’ESS. La première est, pour les entrepreneurs, de formaliser leur projet social malgré l’absence d’un statut particulier. La seconde est beaucoup plus pratique : c’est un moyen de différenciation de la concurrence et d’une meilleure reconnaissance pour répondre à certaines consultations ou appels à projet. Toutefois, l’étude met en lumière les difficultés d’adapter la gouvernance de ces sociétés aux considérations de gouvernance démocratique, prévues par la loi. Bien que la SAS permette d’organiser un gouvernance déconnectée du capital, « le pilotage de l’entreprise reste généralement entre les mains des fondateurs et/ou des dirigeants » constate l’ONESS, les autres parties prenantes et notamment les salariés, restant en marge du cercle de décision. L’ONESS conclut ainsi : « Dans l’idéal donc, la gouvernance des sociétés commerciales de l’ESS se veut démocratique dans la mesure où elle reste pertinente ou efficace, mais elle demeure difficile à traduire dans les faits. »

Avec cette étude, la présentation est faite et le bébé devrait rapidement grandir. L’actualisation du fichier Sirene tous les trimestres devrait permettre de suivre de près l’évolution de cette nouvelle branche de l’ESS et, avec la croissance de ses membres, l’ampleur de l’analyse qualitative menée par l’ONESS ne pourra que grandir et bonifier ainsi l’état des connaissances.