Les projets de la commission européenne pour mesurer l’impact de l’entrepreneuriat social

Plus d’un an après l’adoption de l’Acte pour le marché unique I, qui considérait l’entrepreneuriat social comme un des douze leviers[1] de la croissance, la Commission européenne a publié le deuxième volet de cet Acte, le 3 octobre dernier. Un document où elle indique qu’il faut agir vite pour la visibilité et la mesure des gains socio-économiques de l’entrepreneuriat social. Et la France n’est pas en avance sur le sujet.

L’Acte pour le marché unique II « Ensemble pour une nouvelle croissance » rappelle le rôle que jouent l’économie sociale et les entreprises sociales en matière d’innovation et d’inclusion. Il souligne surtout que « le plus urgent aujourd’hui est de développer des outils pour accroître la visibilité des entreprises sociales » et la nécessité de « se mettre d’accord sur de nouveaux outils pour montrer aux consommateurs, aux banques, aux investisseurs et aux autorités publiques l’impact positif qu’ont les entreprises sociales ».

Une sortie de crise

La Commission européenne semble convaincue qu’un changement d’échelle de « cet entreprendre autrement » représente une sortie de crise et un facteur de cohésion. Elle a annoncé qu’elle « développera une méthode pour mesurer les gains socio-économiques [que les entreprises sociales] produisent. La mise au point d’outils rigoureux et systématiques permettant de mesurer l’impact des entreprises sociales au sein de la communauté, sans pour autant les noyer dans la bureaucratie, est essentielle pour démontrer que l’argent investi dans celles-ci est source d’économies et de revenus important »[2].

C’est pourquoi, la Commission a lancé cet été un appel à projet visant à collecter des statistiques sur cet entrepreneuriat au sein de l’UE. De telles données manquent effectivement encore dans de nombreux pays européens où les autorités publiques n’investissent pas suffisamment dans ce type d’entreprises. C’est dans cette perspective aussi qu’a été publié, à l’initiative de Convergences 2015[3], le Baromètre 2012 de l’entrepreneuriat social en France et à l’international : il fait état notamment de l’absence de ces statistiques en France où les acteurs concernés ne se sont pas encore mis d’accord sur une définition commune de « l’entreprise sociale ». Seules sont disponibles des données sur l’ESS en général et démontrent une croissance positive de ce secteur (augmentation de 23% entre 2000 et 2010, 2,3 millions de salariés, etc.). Mais le baromètre illustre aussi en quoi l’entrepreneuriat social est sous-évalué et sous-utilisé : une reconnaissance européenne accrue ainsi qu’un accès privilégié aux fonds structurels devraient donc permettre à ce secteur de l’ESS de mieux se développer.

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[1] : Levier décliné dans l’Initiative pour l’entrepreneuriat social d’octobre 2011 (COM(2011) 682 final), plan d’action basé sur trois axes : l’accès aux financements, la réglementation, et la visibilité des entreprises sociales.

[2] : COMMISSION EUROPEENNE, L’Acte pour le marché unique II – Ensemble pour une nouvelle croissance, COM(2012) 573 final, Bruxelles, le 3.10.2012, pp. 17-19.

[3] : www.convergences2015.org/fr