Les préconisations du rapport sur les discriminations dans les entreprises

Le rapport sur la lutte contre les discriminations en entreprise a été remis le 19 mai au gouvernement. Fruit d’un travail d’un groupe de dialogue, dix-huit propositions en émanent, dont la non obligation du CV anonyme et la définition d’une nouvelle voie de recours collectif.

Le texte du rapport sur la  » lutte contre les discriminations dans les entreprises  » est issu des travaux d’un groupe composé de partenaires sociaux, associations, chercheurs. Son principe et sa composition avaient été décidés lors de la conférence sociale des 6 et 7 juillet, l’année dernière, sous l’impulsion du ministre du Travail et du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Sa mission ? « Réduire les discriminations collectives dans l’entreprise et faire des propositions concrètes qui permettent d’avancer sur le sujet ».

Action de groupe et fin du CV anonyme

Dix huit préconisations ont été ainsi établies autour des méthodes de recrutement non discriminantes, la lutte contre les discriminations dans la carrière et dans l’emploi, le développement de nouvelles voies de recours collectif. Parmi ces dernières, figurent : améliorer le testing, qui permet de déceler les discriminations à l’embauche ; pas de caractère obligatoire au CV anonyme, mais renforcer la transparence des procédures de recrutement et favoriser le développement des méthodes innovantes non discriminantes pour les demandeurs d’emploi ; instituer dans les entreprises de plus de 300 salariés la nomination d’un référent « égalité des chances » avec avis du CE ; définir une nouvelle voie de recours collectif, après absence d’un processus de dialogue social ; et mobiliser les services de l’inspection du travail sur la lutte contre les discriminations ».

Appel à l’inspection du travail

Quand ces propositions se traduiront-elles rapidement dans les faits ? Pour le moment, le gouvernement a indiqué qu’il lancera à l’automne une campagne de testing et mobilisera en 2016 les services de l’inspection du travail sur la lutte contre les discriminations. Le président de la République a fait savoir qu’il soutenait le recours aux actions de groupe. Les partenaires sociaux sont appelés également à se saisir des préconisations de ce rapport.

Pour télécharger le rapport sur la lutte contre les discriminations dans les entreprises, travail-emploi.gouv.fr