Les associations auront-elles le droit au CICE ?

L’UDES estime que les associations doivent pouvoir bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi à l’instar des mutuelles et des coopératives. Grandes pourvoyeuses d’emplois, les associations pourraient créer, selon l’Union, si elles bénéficiaient du CICE, 100 000 emplois en cinq ans.

Cela fait un moment que l’Udes (Union des employeurs de l’ESS) voudrait  faire aboutir sa demande qui semble plus que légitime : le droit pour les associations de ne pas être exclues du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dont bénéficient toutes les entreprises. Lors d’un tour de table dédié au pacte de responsabilité et de solidarité entre les partenaires sociaux et le Premier ministre, le 17 avril,  Manuel Valls a indiqué qu’il considérait qu’il y avait bien un sujet  « associations » et a proposé d’approfondir la réflexion dans l’objectif de trouver une solution rapide, en lien avec les ministres concernés.  « Nous avons rencontré le ministre de l’Emploi, François Rebsamen, et tous les ministres en charge du pacte de responsabilité et de solidarité sont informés de notre demande, observe le délégué général de l’UDES,  Sébastien Darrigrand ». Auparavant, l’Udes avait eu un entretien avec le conseiller social du président de la République, Michel Yahiel…  Bref, le gouvernement est au courant, mais, les réponses tardent à venir. Alors que l’élargissement du CICE dans le cadre du pacte de responsabilité est confirmé et que le vote du projet de loi de finances 2015  devrait corroborer ce choix, qui prévoit des allègements de cotisations sociales pour les entreprises, et ce dès 2014.

Les demandes de l’Union
Obtenir d’être partie prenante du pacte de responsabilité et de solidarité à travers « une mesure comparable au CICE d’abaissement de cotisations sociales », en modifiant le barème de la taxe sur les salaires, qui concernerait d’abord les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC,  représenterait, estime l’UDES un montant de 700 millions d’euros. Une somme qui sera utilisée à l’investissement : « Avec nous, assure Sébastien Darrigrand, il est certain que si  diminution des cotisations il y a, cet allègement sera utilisé au développement de l’emploi ». L’Udes ne veut pas attendre, elle demande une réponse, elle est déterminée.