L’entre-deux de la charte entre les associations et les pouvoirs publics

Elle était attendue, cette charte qui doit définir le cadre des relations entre associations, collectivités et l’Etat et qui renouvelle celle de 2001. Signée le 14 février à Nancy, elle constitue une nouveauté de par sa nature tripartite, mais répond-elle pour autant aux attentes des parties prenantes ? Décryptage.

Préparé depuis presque un an entre le ministère de la Jeunesse, des Sports, de l’Education populaire et de la de la Vie associative et de la Vie associative, des collectivités locales, l’Association des départements de France, l’Association des maires des grandes villes de France, l’association des régions de France, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire, et le Mouvement associatif (anciennement CPCA), le texte de la charte des engagements réciproques entre associations, Etat et collectivités locales est court et peu détaillé. Il fournit un cadre : une dizaine de pages autour d’un préambule, de principes partagés, puis on entre dans le lourd, les engagements de l’Etat, les engagements des collectivités territoriales et celui des associations, et pour finir le suivi, l’évaluation et la mise en œuvre de la charte nationale. Voilà pour la forme.

Un renouvellement profond

Sur le fond, la charte, indiquent de concert, Christiane Bouchart, présidente du Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire (RTES) et Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, renouvelle les relations avec les pouvoirs publics car pour la première fois elle a été signée par les collectivités territoriales. « C’est capital. En 2001, il n’y avait que deux parties, insiste la présidente du RTES, maintenant, il y en a trois et Valérie Fourneyron, la ministre, a réuni l’ensemble des réseaux associatifs et des collectivités territoriales avec un préfet ». De même dans ce texte, observe Nadia Bellaoui, « une place importante est dédiée à l’animation territoriale, ainsi qu’au rôle d’une association. La question de la transparence du soutien aux associations de la part des collectivités territoriales est aussi traitée, l’ensemble des ces éléments sont très positifs ». Pour Christiane Bouchart, « l’animation sur le territoire, la place du local sont prioritaires dans cette charte, et c’est que nous souhaitions ».

Mettre en œuvre, évaluer, établir la confiance

En effet, même si le texte n’est qu’un cadre, la logique générale de la charte constitue une avancée indéniable : un chapitre entier est consacré à la mise en œuvre avec en perspective « une évaluation continue de la charte nationale ainsi que de la situation des déclinaisons sectorielles et territoriales (…) qui seront-elles-mêmes encouragées qui impliqueront des instances de dialogue civil, comme le Conseil économique social et environnemental régional » avec un rendez-vous tous les trois ans.

Autres aspects du texte de la charte qui devraient faire avancer la confiance entre les collectivités, l’Etat et les associations : ce sont les engagements des collectivités pour « mettre en œuvre, en toute transparence, différentes formes de soutien aux associations » ; c’est aussi « l’Etat qui s’engage à favoriser dans la durée des soutiens publics et à développer une politique publique et à favoriser une politique globale de l’emploi associatif structurée et de qualité ».

Les appels d’offres pas remis en cause

Cependant, les appels d’offres, qui sont devenus un mode de plus en plus fréquent du financement des associations par les collectivités locales ne sont pas explicitement remis en cause dans la charte. Décevant ? La présidente du Mouvement associatif ne le pense pas car « comme dans le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, il existe une définition. Cela nous paraît satisfaisant. » Le RTES estime également que les références précises du texte de la charte sont suffisamment explicites quant aux soutiens publics et que le projet de loi ESS sécurise la subvention. Mais « nous aurions souhaité aller plus loin en intégrant la notion « d’appel à initiatives » pour pouvoir répondre à des besoins que l’on a identifiés. Entre le marché et la subvention,nous prônons une troisième voie ».

Un texte c’est un consensus

Si on lit dans le texte que l’Etat va « favoriser la convention pluri annuelle d’objectifs », il n’en est rien du côté des collectivités territoriales En cause, un véto d’une des parties prenantes », relate Nadia Bellaoui. De même, on attribue dans la charte un rôle d’interpellation, mais non pas comme l’aurai voulu le Mouvement associatif un rôle critique. « Nous y étions très attachés » mais un texte , »c’est aussi un consensus ».

Engagements des pouvoirs publics et demandes du Mouvement associatif

Le 14 février, lors de la signature de la charte d’engagements réciproques entre les associations, l’Etat et les collectivités territoriales, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé que l’engagement associatif avait été choisi comme grande cause nationale pour l’année 2014. Le Mouvement associatif (anciennement CPCA) a salué cette décision comme une légitime reconnaissance du rôle des associations et Nadia Bellaoui, sa présidente, fait observer « qu’être grande cause nationale, c’est aussi pouvoir bénéficier de diffusions gratuites sur les radios, etc. Et cela fait entendre un message d’optimisme ».

Le Mouvement associatif a profité de la signature de la charte pour demander que les associations soient aussi destinataires du pacte de responsabilité. « Nous sommes prêts à donner des contreparties avec des créations d’emplois à la clé ». Le Premier ministre n’a pas dit non.