Le RTES publie un memento sur les clauses sociales dans les marchés publics

07/06/2017
Observation et promotion de l'ESS

Intégration d’exigences sociales et environnementales, extension des marchés réservés pour les structures de l’IAE et de l’ESS, simplification des procédures et accès facilité aux TPE/PME…Ce Points de RepèrESS synthétise pour les collectivités locales les principaux apports de la réforme de la commande publique en vigueur depuis avril 2016.

 

 

Il est réalisé avec le soutien de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) et sera complété par des exemples pratiques. La Direction des Affaires Juridiques assure le suivi de cette réglementation notamment sous forme de fiches conseils à destination des acheteurs publics auxquelles on pourra utilement se référer.

Ce Points de RepèrESS complète la conférence en ligne organisée sur ce sujet avec Gérard Brunaud, délégué général de l’ObsAR, le 9 septembre 2016. Cliquez ICI pour (re)visionner la conférence.


- Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES « Marchés publics & ESS – Principaux points d’actualisation au 1er janvier 2017 » (mai 2017) Format web (pour envoi mail ou site Internet, avec liens actifs).

- Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES « Marchés publics & ESS – Principaux points d’actualisation au 1er janvier 2017 » (Mai 2017) Format impression (A3 recto-verso, à plier en 2).