Le Luxembourg remet l’ESS à l’agenda européen

Le Luxembourg présidera le Conseil de l’UE du 1er juillet au 31 décembre. Le Grand-Duché prévoit de placer l’économie sociale au cœur des priorités européennes. Un choix qui ne tient pas du hasard car au niveau national l’économie sociale se déploie à vive allure.

Le 11 juin dernier, les députés du Grand-Duché votaient sept axes prioritaires pour la 12e présidence luxembourgeoise de l’Union européenne (UE) : investissements, Europe sociale, migration, marché intérieur, compétitivité, développement durable, relations extérieures1… L’ensemble des grandes politiques communautaires ont été passées au crible. Au croisement de ces sept axes, Nicolas Schmit, ministre luxembourgeois du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, entend plus particulièrement soutenir une priorité qui lui importe : l’économie sociale. Tout au long de la présidence, le ministre plaidera, entre autres, pour l’émergence d’un véritable cadre européen pour le financement de l’économie sociale.

Relancer la machine européenne

Si la Commission Barroso II (2009-2014) s’est révélée assez dynamique – sans précipitation toutefois – sur le sujet de l’économie sociale (initiative européenne pour l’entrepreneuriat social – IES2, grande conférence européenne à Strasbourg, priorités d’investissements réservées aux entreprises sociales dans les règlements des fonds structurels 2014-2020, etc.), le nouvel exécutif a plutôt enterré les quelques projets qui auraient pu accompagner la reconnaissance légale du secteur. Exit la création d’un statut européen pour les mutuelles. On n’entend plus non plus parler d’un deuxième volet de l’IES. Or, l’absence d’un cadre législatif pour l’économie sociale tant dans l’UE que dans les États membres (seulement cinq États disposent d’une loi-cadre) freine le développement du secteur. Un meilleur encadrement permettrait aux entreprises sociales de gagner en visibilité, en sécurité juridique et de bénéficier d’un accès facilité aux financements.

L’économie sociale luxembourgeoise avance

Conscient de cet enjeu, le gouvernement luxembourgeois a adopté, le 5 juin dernier, un projet de loi sur les sociétés d’impact sociétal (SIS)3. Portée principalement par les deux derniers gouvernements mais aussi par de nombreux autres acteurs clés, tels que l’Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire (ULESS), l’économie sociale représente actuellement 7 % de l’emploi total du pays… soit le double de ce qu’elle pesait en 2 000. Si les associations en constituent le « poids lourd » le secteur des mutuelles est lui aussi particulièrement dynamique. Un tiers des entreprises sociales luxembourgeoises s’inscrivent, par ailleurs, dans le secteur des services de santé et de l’action sociale4.

Les prochaines échéances ESS

Face au mutisme de la Commission Juncker, le Grand-Duché de Luxembourg remettra l’économie sociale au cœur de l’agenda européen à l’occasion de plusieurs conférences européennes. Celles-ci rassembleront les acteurs majeurs de l’économie sociale en Europe tout au long de la Présidence. Le gouvernement luxembourgeois ayant marqué sa volonté de s’attacher particulièrement à la question du financement de l’ESS, la première conférence des 6 et 7 juillet portera donc sur « Le rôle des pouvoirs publics dans le financement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social ». L’événement culminant de ce cycle, intitulé « Boosting Social Enterprises in Europe », se déroulera les 3 et 4 décembre 2015 à Luxembourg.

1 « La Chambre des députés a débattu des priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE », 11 juin 2015, accessible sur www.europaforum.public.lu : bit.ly/1MW1sKY

2 COMMISSION EUROPÉENNE, Initiative pour l’entrepreneuriat social. Construire un écosystème pur promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociales, COM(2011) 682 final, 25 octobre 2011.

3 PÉRARD, Pierre, L’économie sociale et solidaire au Luxembourg. Bilan et perspectives, Note d’analyse, Bruxelles : POUR LA SOLIDARITÉ asbl, avril 2015, p. 7, téléchargeable sur www.pourlasolidarite.eu : bit.ly/1LaSd8s

4 STATEC, Une évaluation de l’économie sociale et solidaire au Luxembourg : un secteur petit mais en nette progression, Communiqué de presse, 08 avril 2014, accessible sur www.statistiques.public.lu : bit.ly/1G7pTQ6. Pour consulter l’étude complète, voir RÜCKERT Eva, SARRACINO Francesco, Assessing the social and solidarity economy in Luxembourg, Working paper, Luxembourg: STATEC, avril 2014, 39 pages, accessible à ce lien : bit.ly/1KSr78j