Le décret sur la Scop d’amorçage est paru

Le décret relatif à la création de la Société coopérative et participative (SCOP) d’amorçage a été publié le 2 janvier au Journal officiel. Beaucoup d’autres sont en attente, mais ne paraissent toujours pas.

Les articles 27 et 28 de la loi ESS du 31 juillet 2014 créent le dispositif de la Scop d’amorçage. Le décret, paru désormais, va aider les salariés à avoir le temps de reprendre leur entreprise en renforçant d’année en année leur part au capital de leur Scop. Ce nouveau statut permet à des salariés minoritaires au capital d’une Scop de détenir la majorité des voix et leur donne sept ans pour devenir majoritaires.

Une étude, réalisée lors des débats au Parlement sur la loi, indiquait que ce dispositif pourrait soutenir beaucoup d’entreprises de plus de 10 salariés, à passer en Scop allant jusqu’à 300 à 400 opérations, soit 6 à 8 % des successions. Et 4 000 à 15 000 emplois en seraient consolidés ou sauvés.

Le décret sur la scop d’amorçage est le deuxième issu de la loi ESS après celui sur le droit d’information des salariés. D’autres sont en attente, notamment celui concernant le seuil des achats publics responsables, celui et la composition du Conseil supérieur de l’ESS (Csess), etc.

Plus d’information sur le site du ministère de l’Economie : www.economie.gouv.fr


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