Le Conseil supérieur de l'ESS dresse sa feuille de route pour l’égalité femmes-hommes

15/02/2017 Focus
Observation et promotion de l'ESS

Deux rapports ont été adoptés par le Conseil supérieur de l’ESS lors de sa dernière réunion plénière, dont l’un consacré à l’ « Egalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS ». Un nouveau signe de la volonté de faire bouger les choses, après l’accord signé entre l’Udes et les principales organisations de salariés.

En matière d’égalité professionnelle entre femmes et hommes, l’ESS est loin d’être exemplaire, mais elle manifeste sa volonté de progresser. Ce fut encore le cas lors de la dernière séance plénière du Conseil supérieur de l’ESS qui fut l’occasion d’adopter le premier rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS. Une adoption à l’unanimité – qui plus est – pour évacuer toute ambiguïté sur le sujet. Ce vote du CSESS intervient neuf mois après que l’Union des employeurs de l’économie sociale (Udes) et les cinq principaux syndicats de salariés (CGT, FO, CFTC, CFDT, CFE-CGC) ont rendu public un accord sur l’égalité professionnel femme homme. Cet accord ambitieux, de l’avis de tous les signataires a été agréé par le ministère du Travail, mais il attend encore d’être étendu (une procédure administrative) afin qu’il s’impose à l’ensemble des entreprises des 14 branches de l’ESS. Les représentants des 14 branches auront deux ans, à compter de cette extension, pour négocier des plans d’action reprenant les principes de l’accord interprofessionnel.

Une approche globale de l’égalité

Egalité professionnelle, parité et égalité dans la gouvernance, création d’entreprises par les femmes… l’utilité de ce rapport est d’avoir « abordé la question de manière globale », explique Elisa Braley, membre du collectif FemmESS et présidente de la Commission Egalité femme homme du CSESS : « notre but était de livrer une feuille de route pour une politique d’égalité femme, homme dans l’ESS. » C’est pourquoi le rapport est organisé autour des ces trois axes qui couvrent l’ensemble des champs de l’égalité femme homme que sont la gouvernance, l’égalité professionnelle (salaire, temps de travail, mixité des métiers…) , la création d’activités, auquel s’ajoute un quatrième axe qui traite des moyens d’actions existants ou à créer. C’est l’axe stratégique de ce rapport puisqu’il est celui qui en fait une feuille de route qui oblige les acteurs, mais aussi les pouvoirs publics à agir en dehors des questions d’évolution de réglementation ou de respect des lois existantes.

Un observatoire de l’égalité dans l’ESS

L’une des principales préconisations est de créer un observatoire de l’égalité femme homme dans l’ESS, doté d’un comité de pilotage spécifique mais adossé à l’observatoire national de l’ESS. C’est aussi l’une des seules qui nécessiterait de mobiliser des fonds publics afin d’en financer l’action. La question de la statistique et de l’étude est en effet importante car il est encore difficile de connaître la situation exacte de la parité dans les instances de gouvernance des organisations de l’ESS, que ce soit fédérations, têtes de réseaux ou structures. Tout au plus, nous savons que l’ESS a du retard et que les préconisations de ce rapport ne seront pas de trop pour parvenir à respecter les règles de mixité posées par la loi Copé Zimmerman de 2011. Cette loi fixe à au moins 40 % la part des sièges occupés par le sexe le moins représenté dans les organes de gouvernance des entreprises. Le seuil est effectif depuis le 1er janvier 2017 pour les plus grandes d’entre elles, mais dès 2020, toute entreprise de plus de 250 salariés y sera soumise (soit 18 % des entreprises de l’ESS). Le travail de l’observatoire servirait aussi à chiffrer les marges de progrès à assumer, notamment sur le phénomène de plafonds de verre qui cantonne les femmes aux niveaux inférieurs des postes d’encadrement, à des salaires moins élevés (les femmes cadres sont beaucoup plus nombreuses dans le secteur associatif ou les salaires sont moins élevés) ou limite encore l’accès aux présidences. Par exemple, selon l’observatoire de la parité de la FNMF, si il y a 31 % de déléguées dans les assemblées générales des mutuelles membres de la FNMF, seulement 13 % des présidences sont occupées par des femmes (chiffres 2013).

Optimiser la diffusion et l’usage d’outils existants

En matière d’égalité professionnelle, le rapport s’en remet largement à l’accord de novembre 2015, rendu public en mai dernier. Mais il invite aussi à une meilleure articulation entre tous les outils existants (guide de l’Udes et autres) afin de faire progresser la perception du sujet. Il est aussi prévu d’user du Guide des bonnes pratiques pour rendre visible toutes « ces initiatives individuelles que l’on observe », souligne Elisa Braley.

L’objectif global de ce rapport est bien sûr de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes un sujet largement partagé dans l’ensemble des structures de l’ESS et sur tout le territoire. Le CSESS souhaite, par exemple, l’émergence d’ateliers sur le sujet dans les conférences régionales de l’ESS qui reviendront à l’agenda des collectivités locales dans deux ans. Quant au travail de la commission égalité femme, homme du CSESS, elle dressera un premier bilan de ces préconisations dans trois ans, délai imparti par la loi pour qu’un deuxième rapport soit publié.