L'article fondateur de la reconnaissance de l'ESS est adopté

La Commission des Affaires économiques a voté en première lecture, le 16 avril, l’article 1er de la loi ESS. Les débats se poursuivent au pas de charge (600 amendements déposés) en vue d’une adoption définitive du texte à la mi-mai… qui comprend 56 articles.

La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale a adopté l’article 1er de la loi « Economie sociale et solidaire ». Un texte qui définit le  champ de l’ESS (critères et conditions d’appartenance). On y trouve notamment que l’économie sociale et solidaire est un « mode d’entreprendre », avec des règles démocratiques qui poursuit un autre but que le seul partage des bénéfices. Un périmètre large qui comprend les familles de l’ESS, associations, mutuelles, fondations et coopératives, et certaines sociétés commerciales dont « les bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité de l’entreprise ».

Voir aussi l’article Les réseaux et les députés amendent