La transformation du CICE en baisse de charge : l’aboutissement d’une longue attente de l’ESS

18/02/2016 Brèves
Observation et promotion de l'ESS

Malgré la satisfaction affichée de l’UDES après l’annonce de François Hollande il y a un mois, la transformation du CICE en déduction de charges bénéficiant de ce fait aux organismes non-lucratifs n’est que la réalisation d’un engagement du gouvernement datant de 2014.

François Hollande l’a dit le 18 janvier lors de sa présentation du Plan d’urgence pour l’emploi et Manuel Valls l’a répété lundi dernier lors du comité de suivi des aides publiques aux entreprises : le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera transformé en 2017 en baisse de cotisations sur les salaires.

Cet engagement satisfait le monde de l’ESS qui y voit la réparation d’une injustice soulignée depuis la mise en place du CICE en 2013. Parce qu’elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés, les associations ne pouvaient prétendre au CICE, contrairement aux entreprises lucratives. L’UDES et le Mouvement Associatif (à l’époque la CPCA), notamment, regrettaient l’impact négatif de cette mesure sur la compétitivité des associations alors qu’elles ont à faire face à une concurrence accrue avec les entreprises lucratives sur de nombreux secteurs d’activités comme le médico-social ou encore les services à la personne.

Il faut toutefois rappeler que le projet de transformation du CICE en déductions de charge à partir de 2017 n’est pas une proposition nouvelle de l’exécutif. Celle-ci a été validée dès 2014, reprenant une proposition du rapport parlementaire des députés Yves Blein et Olivier Carré. A l’époque la mesure n’était pas satisfaisante… parce qu’il fallait attendre 2017 pour qu’elle soit mise en oeuvre. Soit quatre années durant lesquelles les organismes non-lucratifs étaient désavantagés face aux entreprises lucratives. C’est pourquoi les représentants de l’ESS avaient formulé plusieurs solutions alternatives à appliquer sans attendre : le Mouvement associatif demandait à la création d’une « incitation fiscale comparable pour les organismes non-lucratifs ». L’Udes appelait à réduire la taxe sur les salaires (dite taxe Fillon) en 2013, avant de proposer la création d’un CICE associatif applicable dès la loi de finance de 2015. Aucune d’elle ne fut retenue.

En définitive, les associations devraient obtenir gain de cause dans le projet de loi de finance 2017. Mais c’est surtout la patience de l’ESS qu’il faut noter, plutôt que la réactivité du gouvernement qui avait reconnu, dès 2014, l’asymétrie du CICE au désavantage des associations.