La loi « territoires zéro chômeur de longue durée » est promulguée

02/03/2016 Brèves
Observation et promotion de l'ESS

La loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, dite « territoires zéro chômeur » a été promulguée le 29 février 2016. C’est un moment important pour ATD Quart monde et ses partenaires associatifs à l’origine du dispositif.

D’ici le 1er juillet 2016, dix territoires, seront sélectionnés pour expérimenter le dispositif « territoires zéro chômeurs de longue durée ». Conçu, à l’origine, par ATD Quart monde (en partenariat avec Emmaüs, Le Pacte civique et la Fondation de France) ce nouveau mode de lutte pour l’emploi est devenu  loi portée par Laurent Grandguillaume, député de Côte d’Or et promulguée le 29 février. Le principe en est simple : réaffecter les dépenses du traitement social du chômage (allocations de retour à l’emploi, minima sociaux, frais de formation ou coût d’un emploi aidé) au financement d’une partie du salaire d’emplois d’utilité sociale réservés à des chômeurs de longue durée. Cette expérimentation devrait se dérouler sur de petits territoires (en moyenne 200 chômeurs concernés) a l’instar des premières expériences réalisées par ATD Quart monde.

Le dispositif prévoit  l’embauche de demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, rémunéré, a minima, au Smic. La réallocation de ressources vers le financement de l’emploi passera par un fonds d’expérimentation territorial qui désignera les territoires pilotes. Le calcul financier est le suivant : en réaffectant les dépenses de traitement du chômage à l’embauche de chômeurs longue durée on contribue à la bataille de l’emploi, mais aussi à la vie locale (les activités devront viser de besoins locaux non satisfaits) et au pouvoir d’achat des embauchés qui passeront  de bénéficiaires nets à contributeurs aux finances publiques. Sur chaque territoire concerné, ce sont les entreprises de l’ESS (au sens de la loi du 31 juillet 2014) qui sont sollicités pour créer des activités adaptées aux personnes embauchées.  Par ailleurs, les emplois créés devront s’orienter sur des « activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentent sur le territoire ».

Au lendemain de la promulgation de la loi d’expérimentation  du dispositif « territoires zéro chômeurs de longue durée », l’ambiance à ATD Quart monde est à l’émotion de voir le « bébé » qu’ils ont conçu quitter sa matrice originelle pour grandir dans le cadre d’une expérimentation soutenue par une loi. Les « heureux parents » (ATD Quart monde et ses partenaires) devraient prochainement instituer un « comité de vigilance » afin de garder un œil sur l’évolution de l’expérimentation afin que tout soit fait pour que l’objectif originel ne soit pas oublié : éradiquer le chômage longue durée d’un territoire donné.

Une journée d’étude et de mobilisation sera organisée le 30 mars à l’attention de toutes les collectivités, entreprises de l’ESS, élus… qui souhaitent s’engager dans une telle démarche.