La Commission européenne publie une étude et ses recommandations sur les mutuelles

La Commission européenne vient de publier une « étude sur la situation actuelle et les perspectives des mutuelles en Europe ». L’étude donne un large aperçu sur le rôle des mutuelles en Europe, les cadres juridiques appliqués dans les Etats membres de l’UE et l’Espace économique européen (EEE), les avantages du modèle, ses défis à venir et les obstacles. Ce document se termine sur les préconisations de la Commission européenne.

Relayée par l’AMICE (Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe), l’étude insiste sur la diversité des formes légales que prennent les mutuelles en fonction des pays, héritée de modèles historiques et culturels différents. Dans la plupart des Etats membres, le rôle des mutuelles se limite à un rôle assurantiel tandis que dans d’autres pays, les mutuelles offrent également des services sociaux, de santé, ou même des prêts. Dans le contexte d’instabilité économique et de crise financière que connaît l’Europe, les mutuelles occupent ainsi une place particulière : leurs spécificités sont telles, indique l’étude, qu’elles contribuent à stabiliser le modèle économique et social et à offrir des formes de sécurisation aux citoyens. Parmi ces spécificités, on retrouve la durabilité, la solidité, la solidarité, la gouvernance démocratique et la responsabilité sociale.

Avantages, obstacles et préconisations

La diversité des cadres juridiques propres aux mutuelles constituent un avantage en temps de crise, puisqu’ils permettent une certaine flexibilité et adaptabilité (considérés dans l’étude comme des points forts du modèle mutualiste), par exemple dans les relations entre la mutuelle et ses membres. Malgré la richesse de ce modèle, certains obstacles sont identifiés comme freinant leur développement dans le Marché intérieur et la société européenne. L’étude en mentionne quatre : les mutuelles n’existent pas et ne sont pas autorisées dans tous les Etats membres ; les exigences de capital pour créer une mutuelle sont trop élevées ; il existe peu de possibilités pour former des groupements de mutuelles ; le déficit de connaissance et de compréhension du rôle et du fonctionnement des mutuelles.

L’objectif était de formuler des recommandations (s’adressant aux différentes parties prenantes) sur base de ces constats. Parmi celles-ci, sont préconisées la création de cadres juridiques adéquats pour autoriser le développement d’entreprises mutualistes dans les Etats membres où ils sont inexistants, ou encore l’autorisation de former des groupements mutualistes nationaux ou transnationaux. La Commission européenne a annoncé qu’une consultation publique ferait prochainement suite à ces recommandations et aux solutions identifiées pour les mettre en œuvre. A suivre donc !

L’étude (uniquement en anglais) est disponible