La Commission adopte une communication sur le financement participatif

La crise économique et financière a mis à mal l’investissement en direction des PME dans les pays de l’UE1. La Commission a adopté à la fin du mois de mars  une communication « libérer le potentiel du financement participatif dans l’UE ». Décryptage.

Les chiffres présentés par la Commission révèlent une véritable détérioration du financement des PME : soutien financier public en baisse de 13 %, accès au crédit qui diminue de 11 % et les crédits commerciaux de 4 %. Par ailleurs, les besoins en matière de financement durable dans l’UE sont énormes : les secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications pèsent à eux-seuls un besoin d’investissement de 1 000 milliards d’euros d’ici 20201. Pour répondre à ces besoins, la Commission européenne a défini une série de domaines prioritaires pour lesquels elle lancera des initiatives pour faciliter l’accès des PME aux financements. C’est ainsi, qu’en mars 2014, elle a adopté une communication sur le financement participatif2.

Le crowdfunding, un phénomène en expansion

La finance participative, ou crowdfunding permet à un large nombre d’individus de verser une somme directement à un projet via internet. La contrepartie peut être financière (crowd investing) mais peut également prendre la forme de mécénat participatif (crowd sponsoring). En 2012, dans l’EU, le montant recueilli de cette manière s’élevait à 735 millions d’euros3. Parfaitement intégré au « modèle d’économie sociale de marché pluraliste et résiliente », le crowdfunding est désormais un accélérateur pour que des projets innovants socialement voient le jour. En France, il connaît un grand succès.

Une réglementation européenne à venir ?

La communication définit plusieurs étapes d’ici à 2015 : réfléchir à la mise en place d’un label de qualité, sensibiliser et informer sur le financement participatif, suivre les évolutions réglementaires nationales, juger de la pertinence d’une réglementation communautaire, et instituer un groupe d’experts pour conseiller la Commission. Pour ce dernier point, un appel à candidature (notamment ouvert aux entrepreneurs sociaux) a été lancé4 ; il se clôture le 16 mai prochain. Un rapport retraçant les progrès accomplis est prévu pour 2015. Il évaluera également le potentiel du crowdfunding pour financer les projets de recherche et développement et réfléchira à une forme de co-investissement (public-privé)5.

En savoir plus : Site de la Commission européenne, « Financement participatif » en anglais,  ec.europa.eu

Retrouvez les articles sur le site CIDES sur le financement participatif : www.chorum-cides.fr ; www.chorum-cides.fr



1 Feuille de route de la Commission, pour répondre aux besoins de financement à long terme de l’économie européenne. Bruxelles, le 27 mars. Disponible (en anglais) : europa.eu

2 COMMISSION EUROPÉENNE, Communiqué de presse : « Feuille de route de la Commission pour répondre aux besoins de financement à long terme de l’économie européenne », Bruxelles, le 27 mars 2014. Disponible à l’adresse : europa.eu

3 COMMISSION EUROPÉENNE, Communication « Libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne », Bruxelles, le 27 Mars 2014. COM(2014) 172 final.

4 Il est évalué à 1 milliard pour 2013 (contre 6 000 milliards d’euros de prêts bancaires de détail en 2011).

5 L’appel est disponible en ligne (en anglais) à l’adresse suivante : ec.europa.eu