Jusqu'où la loi travail reconnaîtra-t-elle la valeur du bénévolat ?

03/05/2016 Brèves
Observation et promotion de l'ESS

La création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité sera examinée dans le cadre du débat parlementaire du projet de loi El Khomri. Une dizaine d’amendement ont été déposé qui pourraient élargir le périmètre de ce droit à valoriser ses activités bénévoles en heures de formation.

Parmi les promoteurs du CEC, on retrouve autant des syndicats de salariés (CFDT, CFTC) que des organisations de jeunesse (FAGE) ainsi qu’une organisation patronale, l’Union des employeurs de l’économie sociale. Le principe est de faire reconnaître les compétences acquises au titre du bénévolat afin qu’elles alimentent le droit à la formation tout au long de la vie au même titre que le compte personnel de formation intégré, au sein du compte personnel d’activité.

Absent de la première mouture du projet de loi « travail », le CEC a fait son apparition dans la deuxième mouture qui arrive aujourd’hui devant l’Assemblée nationale. La dizaine d’amendements déposés concernant le CEC pourraient, s’ils sont adoptés, élargir le champ d’application du CEC. Pour l’heure, le texte ouvre le CEC au service civique et à certaines activités associative qui ouvriraient de nouveaux droits à la formation à raison de vingt heures maximum. Plusieurs amendements propose d’élargir le champ des activités bénévoles concernées à l’ensemble des activités associatives et mutualistes. De même un amendement propose de doublier le plafond des heures de formation créditées au nom de ses activités bénévoles.

A suivre…