Initiative pour l’entrepreneuriat social : quelles avancées après la réunion du GECES ?

Différentes thématiques étaient à l’ordre du jour[1] de la réunion du GECES, (Groupe consultatif d’experts mandatés par la Commission européenne dans le cadre de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social), le 6 juin dernier. Les sujets abordés ont porté notamment sur le financement des entreprises sociales, leur gestion dans le territoire, ainsi que les moyens de leur permettre d’essaimer en Europe.

Le CRA promu

Le GECES a cherché à répondre au défi du financement des entreprises sociales en proposant des solutions concrètes[2] : des financements hybrides impliquant une diversité d’acteurs, tant au niveau public (les Etats sont encouragés à développer les aides aux entreprises sociales, directes ou via les marchés publics), qu’au niveau des particuliers ou des institutions financières. A propos de ces institutions, l’Europe pourrait prendre exemple sur le CRA américain (Community Reinvestment Act) qui vise à établir une législation propre pour palier au refus de certaines banques de prêter à des clients considérés comme trop risqués. De même, le recours à plusieurs instruments européens visant à soutenir le micro crédit[3] ou l’appui des fonds structurels aux entreprises sociales sont vus comme des points de passage obligés ; le GECES parle également de recourir aux fonds dormants.

Créer un « Social Stock Exchange »

Suite au lancement du label FESE[4] en mars 2013, le GECES parle actuellement d’une éventuelle extension du marché pour l’investissement social, avec la mise en place d’un « Social Stock Exchange » au niveau européen. Le financement via les particuliers a été également discuté, avec notamment le recours au Crowdfunding (désigné comme « une collecte d’épargne interactive participative ») ; la mise en place d’un label européen pour de telles plateformes a également été abordée.

Quelles perspectives ?

La prochaine réunion du groupe se déroulera le 28 novembre. Par ailleurs une grande conférence interactive est prévue les 16 et 17 janvier 2014 à Strasbourg sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale. Organisée par la ville, la Commission européenne et le CESE (Comité économique et social européen), cette rencontre vise à dresser un bilan des réalisations accomplies par les entreprises, suite à l’initiative pour l’entrepreneuriat social de la Commission, il y a trois ans. Il s’agira aussi de travailler à de nouvelles perspectives.

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[1] : Voir le programme

[2] : Voir la note réalisée par la Commission pour l’occasion

[3] : Comme le programme de microfinancement Progress du Pacte pour le Changement Social et l’Innovation, les programmes JASMINE et JEREMIE, etc.

[4] : Label qui vise à certifier les fonds d’investissement dont 70 % des actifs au moins sont consacrés au financement des entreprises sociales.