Financer l’économie sociale : la Commission mise sur les intermédiaires financiers

03/03/2017 Vu d'Europe
Observation et promotion de l'ESS

En ce début d’année, les leviers financiers européens pour l’économie sociale se renforcent par la création du volet EaSI Capacity Building Investments Window dans le cadre du programme pour l’emploi et l’innovation sociale.

Ayant déjà l’ambition d’apporter une aide financière aux entrepreneur-se-s de l’économie sociale à travers le programme et la garantie EaSI, la Commission européenne a récemment lancé l’initiative EaSI Capacity Building Investments Window, destinée aux intermédiaires financiers accompagnant les micros entrepreneurs et les structures d’économie sociale. Instrument européen, cette volonté d’accompagner l’économie sociale se décline au niveau français avec l’exemple d’Initiative remarquable portée par le réseau Initiative France (voir encadré).

Le nouveau volet du programme EaSI: “Capacity Building Investments Window“

La Commission et le Fonds européen d’investissement ont lancé début 2017 l’initiative EaSI Capacity Building Investments Window afin de pérenniser et renforcer les capacités d’investissement des intermédiaires financiers que sont les organismes de micro financements et les bailleurs de fonds accompagnant des entreprises sociales et des micros entrepreneurs.

Cette initiative vise les intermédiaires financiers en investissant en eux par un apport de capital. Ces apports pourront se traduire par exemple par l’accompagnement à l’ouverture de succursales, le développement du matériel numérique ou l’apport de capital humain. Cela permettra de renforcer la capacité de ces intermédiaires à investir dans des projets sociaux et de développer une offre plus large d’intermédiaires financiers pour les entrepreneurs sociaux.

Ce volet s’inscrit dans le cadre du programme pour l’Emploi et l’Innovation Sociale, qui, grâce à la garantie EaSI mise en place en 2015, accompagnait déjà les entrepreneurs sociaux.

La Garantie EaSI : permettre l’accompagnement financier d’entrepreneurs sociaux dans l’UE

Créé en 2014, le programme EaSI pour l’Emploi et l’Innovation Sociale accompagne financièrement les initiatives visant à

  • Moderniser le marché du travail et la protection sociale
  • Lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté
  • Promouvoir de meilleures conditions de travail et une réelle mobilité professionnelle accessible à chacun
  • Encourager l’accès au micro financement et à l’entrepreneuriat social.

Ce dernier volet consacré au micro financement et à l’entrepreneuriat social, est renforcé depuis juin 2015 par le système de garantie de l’EaSI géré par le Fonds européen d’investissement. Cette garantie s’adresse aux établissements financiers afin d’amoindrir leurs risques à investir dans des entreprises sociales. Elle permet donc à des entrepreneurs présentant un projet à visée sociale perçu comme risqué de pouvoir bénéficier d’un garant fiable : la Commission européenne. La garantie EaSI devrait permettre environ 30 800 microcrédits et 1000 prêts représentant un total de 500 millions d’euros dont 96 millions fournis par la Commission.

L’instrument de financement européen Progress, devenu le nouveau volet Microfinance et entrepreneuriat social du programme EaSI et représentant 21% de son budget, ambitionnait déjà d’aider des microentreprises à se développer grâce à des prêts allant jusqu’à 25 000€. Depuis le lancement de cet instrument en 2010 jusqu’aux premiers résultats de la garantie EaSI aujourd’hui, c’est plus de 100 000 micro entrepreneurs qui ont été accompagnés financièrement pour un milliards d’euros de prêts au total.

 

Initiative remarquable : des prêts sans intérêts ni garanties pour les entreprises sociales

À l’échelle française mais pas encore européenne, l’économie sociale se trouve renforcée grâce au réseau Initiative France ayant élargi son domaine d’action aux entreprises sociales grâce aux prêts d’honneur Initiative Remarquable.

Depuis plus de 30 ans maintenant, le réseau associatif Initiative France propose à des micros entrepreneurs, ne pouvant pas facilement accéder à des financements classique, de bénéficier de prêts locaux très avantageux afin de lancer ou d’améliorer leurs activités, tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et d’un parrainage par un mentor. Depuis 1985, c’est ainsi plus de 49 047 che·fe·s d’entreprises qui ont pu être accompagné·e·s financièrement, créant ou maintenant 40 750 emplois. Allant de 5.000€ à 25.000€, ces prêts n’induisent aucun intérêts ni garanties et leur remboursement s’établit sur une durée de 3 à 5 ans.

En 2014, ayant la volonté d’accompagner les entreprises sociales et afin de renforcer le capital de ces entreprises prometteuses, Initiative France lance les prêts d’honneur Initiative Remarquable. Proposant les mêmes montants, ce prêt vise les « entreprises remarquables », c’est-à-dire les très petites entreprises de moins de 10 salarié-e-s cumulant :

  • Une dynamique économique locale
  • Un engagement environnemental
  • Une valorisation sociale du capital humain
  • Une conception innovante

Une parfaite description des valeurs portées par l’économie sociale et solidaire !

Soutenu dès son lancement par la Banque européenne d’investissement et la Commission européenne à travers la signature d’un partenariat, cette confiance a été renouvelée le 9 février dernier par l’établissement d’une convention entre ces deux acteurs européens et Initiative remarquable afin de garantir sa pérennité.

Le président de la Banque européenne d’investissement a largement encouragé ce concept qui n’est établit actuellement que sur le territoire français : ce concept verra-t-il le jour au niveau européen ?