Financement de l'ESS : Le Livret développement durable est désormais solidaire

15/11/2016 Brèves
Observation et promotion de l'ESS

Après un très long processus parlementaire, seul le Livret de développement durable s’ouvre au financement de l’ESS et par la voie du don. Une occasion ratée de faire de l’épargne réglementée un levier de croissance des financements des entreprises sociales et solidaires.

Le 8 novembre, l’adoption définitive de la loi dite Sapin 2 et de son article 29 a transformé le Livret développement durable, deuxième véhicule de l’épargne réglementée derrière le Livret A, en Livret de développement durable et solidaire (LDDS). Un nouveau produit d’épargne solidaire est donc né, mais il s’agit d’un demi-succès pour l’association Finansol qui défendait depuis des années l’ouverture de cette épargne réglementée au financement de l’ESS. Demi-succès car, de fait, l’épargne solidaire a mis le pied dans la porte d’un mode d’épargne qui touche le plus grand nombre des épargnants français et avance dans sa conquête du grand public. Un demi-échec car seul le LDD devient solidaire et pas  le Livret A (60 millions de livrets ouverts). Un demi échec car l’option solidaire se résume à la possibilitéde faire don chaque année d’un partie de son épargne soit à une structure de l’ESS, soit à une structure de financement ou de crédit du secteur.

Il avait pourtant été question, devant les députés, puis les sénateurs d’obliger les banques à flécher une part de l’épargne dont ils ont la charge vers des entreprises de l’ESS qui y auraient trouvé là une nouvelle source de financement de leurs investissements. La loi Sapin n’autorise qu’une démarche volontaire de l’épargnant, ce qui induit qu’il soit informé de cette possibilité par son conseiller financier.

La navette parlementaire avait fait naître beaucoup d’espoir qui se sont réduit à l’option minimaliste. Toutefois cette naissance du Livret Développement durable et solidaire (LDDS) reste une bonne opération puisqu’elle donne l’occasion aux promoteurs de la finance solidaire de communiquer directement avec le grand public sur l’opportunité de faire de son épargne un placement qui a du sens.