ESS : les dossiers stratégiques de l’UE en 2014 

La nouvelle année européenne sera importante pour l’ESS : la très prochaine initiative pour l’entrepreneuriat social à Strasbourg, nouvelle programmation des fonds européens, l’adoption d’une nouvelle directive sur les marchés publics et le projet de statut de mutuelle européenne… sur fond d’une année politique cruciale puisque le le 25 mai prochain, les citoyens de l’UE éliront leurs eurodéputés dans les 28 Etats membres.

Entrepreneurs sociaux, prenez la parole ! les 16 et 17 janvier à Strasbourg

Depuis 2011, la Commission européenne a engagé de nombreux chantiers dans le cadre de l’IES, Initiative pour l’entrepreneuriat social (création du label « fonds d’entrepreneuriat social européen »1 en 2013). En 2014 devrait entre autres être réalisée la version finale de la cartographie du secteur de l’entrepreneuriat social (modèles et poids économiques, régimes fiscaux, meilleures pratiques). Pour dresser un bilan des réalisations et de la mise en œuvre de l’IES, un évènement majeur dédié aux entrepreneurs sociaux va être organisé à Strasbourg les 16 et 17 janvier. Seront rassemblés de nombreux acteurs européens (1500 personnes prévues) aussi bien de terrain qu’institutionnels. Cet évènement se veut innovant et participatif, ce qui mènera à la publication de la déclaration de Strasbourg pour sensibiliser les décideurs européens et les États membres aux enjeux liés à l’entrepreneuriat social (importance économique, obstacles au développement et possibilités d’accompagnement).

La nouvelle programmation des fonds européens pour la période 2014-2020

Après d’âpres négociations entre les États membres et un accord sur un budget européen d’austérité, celui-ci entrera en vigueur en 2014. Il ouvre malgré tout de nouvelles opportunités aux entreprises de l’ESS. Le Think Tank européen Pour la solidarité et Initiatives & Cité ont rédigé une note à ce sujet afin de mettre en avant les nouveautés les plus importantes concernant les fonds structurels et de permettre aux futurs porteurs de projet de se préparer en conséquence2.

Adoption d’une nouvelle directive concernant les marchés publics

Le 14 janvier 2014, le Parlement européen sera saisi de la nouvelle directive « Marchés publics » qui devrait permettre de davantage mettre l’accent sur des critères tels que la qualité, les considérations environnementales, les aspects sociaux, des caractéristiques innovantes ou encore une sous-traitance transparente dans l’attribution de marchés publics, si importants pour de très nombreuses structures de l’ESS.

Statut européen de la mutuelle

La Commission s’est intéressée en 2013 à la possible création d’un statut européen de la mutuelle. L’Association internationale de la Mutualité a appelé à « à la rédaction d’une proposition législative sur un statut de la mutuelle européenne avant la fin de la mandature » de 2013.

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1 : Commission européenne, Fonds d’entrepreneuriat social, http://ec.europa.eu/internal_market/investment/social_investment_funds/index_fr.htm.

2 : Think Tank européen Pour la solidarité, Initiatives&Cité, Manuel pédagogique : Les fonds structurels européens FSE /FEDER – Comment appréhender la nouvelle programmation ?, http://www.ess-europe.eu/wp-content/uploads/2013/10/T%C3%A9l%C3%A9charger-la-note.pdf, octobre 2013.