ESS : la coopération économique récompensée

Vingt trois pôles territoriaux de coopération économique ont été récompensés par trois ministres la semaine dernière. Ils sont les lauréats d’un premier appel à projets doté de 3 millions d’euros lancé au mois de juillet qui a fortement mobilisé des regroupements d’entreprises sur un territoire autour d’une même filière, ou d’un même secteur d’activité.   

 
Au départ de cet appel à projets, il y a eu d’abord des expériences locales de coopération économique entre des entreprises de l’ESS et des petites entreprises commerciales, universités, et des collectivités locales. Ces pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), clusters ou districts d’un développement local solidaire dont le plus connu est Archer dans la Drôme, qui a réimplanté une activité de fabrication de chaussures, avaient été repérés, puis impulsés par le Labo de l’économie sociale et solidaire et des  réseaux territoriaux de l’ESS. Ayant démontré leur capacité à créer de l’emploi non délocalisable, à refaire vivre une filière dans des régions malmenées par la désindustrialisation, à réanimer un quartier, une zone rurale sur des fondements de coopération économique, ces formes organisationnelles ayant été retenues dans le projet de loi de l’ESS qui doit être votée au Parlement avant les élections municipales.     
 
 
Succès pour cet appel à projets
 
Les candidats étaient nombreux. Le comité de pilotage national composé de membres d’administration des ministères de l’Economie sociale et solidaire, de la Ville et de l’Egalité des territoires et du Logement, du Redressement productif et la Caisse des dépôts a reçu 180 candidatures. Parmi elles, 130 ont été jugées « recevables ». La sélection s’est opérée sur « le périmètre géographique, les objectifs, le calendrier, le financement, l’évaluation, la mise en réseau avec les dispositifs politiques publique, la pérennité des emplois créés, l’utilité sociale, l’implication des citoyens… ». Pour arriver à 23 PTCE retenus en gestation ou en « phase de consolidation » qui se répartissent sur une bonne partie de l’Hexagone. Les trois millions d’euros sont alloués par l’Etat et la Caisse des dépôts pour la période 2013-2014 et seront répartis « en fonction de leur qualité et de leur adéquation aux objectifs poursuivis » 
 
 
Le choix d’une économie au service des territoires
 
Qui sont et que font ces PTCE lauréats ? Les secteurs et les filières d’intervention sont nombreuses : nouvelles technologies, artisanat local, construction écologique et sociale de logement, développement industriel, centres de formation, recyclages, services à la personne, accompagnement, restauration… Les entrepreneurs associatifs, coopératifs à l’origine de ces clusters ont en commun un objectif d’insertion, de travail coopératif, de développement ancré dans l’histoire économique locale et la volonté d’innover socialement. Ils rendent attractifs leur territoire, comme l’indique le Labo de l’ESS sur son site. Ils expérimentent l’article 5 du projet de loi ESS (voir encadré) dont la définition, analyse Patrick Gèze qui a été consulté à titre personnel avec d’autres experts  dans le processus de l’appel à projets, devra être probablement retravaillée ». Un prochain appel à projets est prévu dont on ne connaît pas encore la programmation. 

 

Définition des PTCE dans la loi

Les PTCE « sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’é́conomie sociale et solidaire […], qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable ». « La loi fixe les modalités de l’intervention de l’État : les décisions seront prises après appels à projets par un comité interministériel, selon des critères fixés par décret.

Pour plus d’information sur les PTCE : Labo de l’ESSRTES et CIDES