ESS France publie LE rapport pour y voir clair sur le financement des entreprises de l'ESS

21/03/2017 Focus
Observation et promotion de l'ESS

Le rapport sur le financement de l’ESS publié par ESS France mi-mars, dresse un panorama complet du contexte actuel ainsi qu’une liste, tout aussi précise, de ce qu’il reste à faire pour que le financement ne soit plus l’obstacle numéro un à l’activité des entreprises de l’ESS et contribue à la stratégie de développement du secteur, qui fait l’objet d’une synthèse publiée le même jour.

Trois après la loi cadre ESS, quelques semaines avant une échéance présidentielle, ESS France a rendu sa copie sur deux thèmes importants : la stratégie de développement de l’ESS et le financement des entreprises de l’ESS.

Sur la stratégie, l’objectif pour ESS France qui réunie l’ensemble des familles de l’ESS était d’aboutir à un consensus partagé sur ce qui fait l’identité de l’ESS au-delà de son périmètre statutaire, de partager des objectifs et moyens d’actions qui structurent cette fameuse stratégie de développement. Comme l’exprime Philippe Da Costa, directeur général adjoint du Groupe Macif et président de la commission d’ESS France sur la stratégie de développement, lors de sa présentation :  » notre contribution, au-delà de l’apport d’une vision sociale et humaine de notre société c’est d’abord une économie porteuse de sens, d’une vision de l’humain dans la société. Tout changement d’échelle visant à passer de 10 à 15 ou 17 % passera par la capacité de l’économie sociale à rester ancrée sur ce qui fait sa force : une vision économique, mais aussi culturelle, démocratique et citoyenne de la société. L’intérêt général, les communs, l’accès pour tous à certains services sont centraux, tout comme la notion de citoyenneté économique. »

La synthèse expose notamment quatre leviers au développement de l’ESS :

  • Promouvoir les logiques de processus de coopération au sein de l’ESS, les alliance entre des mutuelles et des Start up, mais aussi les coopérations avec d’autres acteur, notamment dans des logiques territoriales.
  • Sélectionner des enjeux stratégiques transversaux comme le numérique, la transition écologique et notamment énergétique.
  • La culture de l’innovation et de son évaluation
  • Lever tous les obstacles à ce qui est le frein le plus important au développement qu’est le financement…

Trois ans pour renforcer l’écosystème financier

Le rapport rendu par Frédéric Tiberghien, président de Finansol, au nom de la commission Financement et fiscalité des entreprises de l’ESS, devrait faire référence à l’avenir (lire aussi l’interview). Particulièrement complet et précis, il décrit l’architecture des modes de financement des entreprises de l’ESS, expose ce que l’on sait et ce que l’on ne sait pas (carences statistiques à combler), ce qui se fait de bien (et le jugement plutôt positif) et ce qui se fait de moins bien (le rapport est particulièrement sévère avec le bilan de BpiFrance sur l’ESS) et il conclut par 98 propostions pour l’avenir. Mais le maître d’oeuvre du rapport souhaite rassurer tout de suite sur le volume des propositions : « ce sont des mesures faciles à mettre en place, peu couteuses et en trois ans, il serait tout à fait possible de les mettres toutes en application », souligne Frédéric Tiberghien. Ces propositions sont regroupées en 11 familles où l’on peut relever notamment :

  • La nécessité d’approfondir la connaissance des modèles économiques et financements des entreprises de l’ESS ( travailler le rating des entreprises de l’ESS notamment auprès de la Banque de France et la Centrale des bilans ; travailler avec l’Etat sur les modèles économiques car les administrations de l’Etat connaissent très mal ces modèles et envoient dès lors des messages contradictoires
  • Développer une culture des fonds propres et de l’endettement dans l’ESS
  • Mieux financer l’innovation sociale (Ouvrir notamment le Crédit impôt rechreche (CIR) à l’innovation social)
  • Résoudre les problèmes de financement pour les petits par la coopération et la mutualsiaiton
  • Améliorer les dispositifs de garantie et contre-garantie (Il y a unanimité pour dire que la garantie est le meilleur levier pour favoriser l’investissement long dans l’ESS, or, « la Bpi réduit l’ampleur des garanties… ce qui revient à « assassiner le principal levier de financement »).
  • Etendre aux entreprises de l’ESS tous les dispositifs dont bénéficient les autres entreprises
  • Lever d’avantage de fonds pour l’ESS (Utiliser les fonds en déshérence, progresser encore sur l’épargne salariale, faire mieux sur l’épargne solidaire et notamment les assurances-vie