Emploi des personnes handicapées : quelles politiques européennes ?

Alors que se déroule actuellement la 16 e Semaine de l’emploi pour les personnes handicapées1, un thème qui relève des compétences des Etats, comment les politiques européennes se sont emparées de ces questions en se dotant de plusieurs leviers ?

En Europe, les personnes handicapées représentent 15 % de la population (80 millions de personnes). Or, parmi ces personnes âgées entre 25 et 54 ans, seules 40 % travaillent (contre plus de 65% pour les personnes valides)2. Mais, au sein de l’Union européenne, les problèmes liés au handicap sont généralement considérés comme relevant des compétences des Etats et les définitions du handicap varient d’un Etat à l’autre, d’où la difficulté d’établir des comparaisons. Toutefois, l’UE joue un rôle en matière d’emploi des personnes handicapées et, de manière générale, de non discrimination, à travers différents instruments dont l’Union européenne a su se doter. C’est ainsi que sa Charte des droits fondamentaux3, qui a force de loi, interdit toute discrimination fondée sur le handicap (art. 21) et reconnaît le droit des personnes handicapées à l’autonomie, l’intégration sociale et professionnelle, et la participation à la vie de la communauté (art. 26). En 2011, l’Union a aussi ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et lancé quelques années auparavant une Stratégie 2010-2020 en faveur des personnes handicapées4. Par ailleurs, en ce qui concerne l’emploi, c’est la Directive 2000/78/CE (égalité de traitement en matière d’emploi et de travail) qui introduit notamment la notion « d’aménagements raisonnables pour les personnes handicapées » : « L’employeur prend les mesures appropriées, en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne handicapée d’accéder à un emploi, de l’exercer ou d’y progresser, ou pour qu’une formation lui soit dispensée (…) » (art. 6).

Un soutien à des échanges de bonnes pratiques

L’UE s’est donc saisie de cette problématique et peut favoriser les innovations sociales en matière d’emploi et de handicap, en collaboration avec les acteurs de terrain, en particulier ceux de l’ESS, qui trouveront certaines opportunités à participer à l’échelle européenne à des projets grâce à la Méthode ouverte de Coordination (MOC) ou encore via l’Intergroupe « Personnes handicapées » du Parlement européen. L’UE encourage aussi particulièrement l’échange des bonnes pratiques sur l’orientation socioprofessionnelle des personnes handicapées, leur inclusion et la mise en réseau de structures engagées dans le handicap. C’est ainsi que des acteurs de l’ESS de plusieurs pays de l’UE participent ou prendront part prochainement à ORA5, à Art et Handicap6 ou encore à AQOR7 autour de pratiques de conseillers professionnels et de la qualité de l’orientation des personnes handicapées au niveau national et européen. Des projets nationaux soutenus que l’UE a soutenus ont aussi fait émerger des pratiques innovantes, telle l’approche développée en Belgique dans un projet FSE « Transition-Insertion » qui vise à favoriser l’orientation de jeunes personnes handicapées du monde de l’éducation spécialisée vers l’emploi à travers la mise en place d’un « référent-coordinateur ».

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1 : Le « travailleur handicapé » étant défini de la manière suivante dans le Code du travail français : « Le travailleur handicapé est celui dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques ».

2 : Forum Européen des Personnes Handicapées, www.edf-feph.org

3 : Qui a la même valeur juridique qu’un traité depuis le Traité de Lisbonne en 2008

4 : Voir ec.europa.eu

5 : Porté par le Think Tank européen, « Pour la Solidarité », le projet ORA – Orienter Autrement – réunit sept partenaires de France, Belgique, Roumanie et Bulgarie pendant deux ans (2011-2013). Il s’inscrit dans le cadre du programme européen Leonardo Da Vinci – Transfert d’Innovation. Pour plus d’informations, consulter le site officiel du projet : www.projetora.eu

6 : Co-financé par le programme global européen Grundtvig pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, le projet multilatéral « Art et Handicap » vise à accroître les opportunités offertes aux personnes handicapées mentales d’apprendre l’art, de créer, de promouvoir leur travail artistique et de participer à la société de l’art. La mise en œuvre du projet rassemble huit organisations-partenaires, venant de sept Etats membres de l’UE. Porté par le Centre de la Gabrielle, en collaboration avec Pour la Solidarité (Belgique) et la MFPASS (France), ce projet commencera en février 2013 et s’étendra sur une durée de deux ans.

7 : Projet AQOR, www-fc.univ-ubs.fr