Dialogue social et ES en discussion au Parlement européen

L’Intergroupe économie sociale au Parlement Européen s’est intéressé le 6 mars dernier à l’enjeu du dialogue social dans les structures d’économie sociale. Ce sujet est en effet très controversé : la nature des structures de l’ESS – gouvernance démocratique, participation des parties prenantes –ne suffit pas. Il manque des instances qui permettraient d’améliorer le dialogue social.

Les constats de l’Intergroupe

L’économie sociale se dit vertueuse par nature ; ses statuts lui assureraient une certaine éthique de gouvernance et de management. Or, les statuts ne sont pas une garantie de respect des travailleurs ou de la législation sociale. Des structures internes supplémentaires, au-delà des statuts, sont nécessaires pour améliorer le dialogue social et l’écoute des salariés.

Aujourd’hui, l’ESS n’a pas sa place dans les négociations aux niveaux national et européen. Pour la Commission européenne, il n’existe pas de dialogue social dans l’ESS du fait de la diversité des acteurs et des initiatives qui ne portent pas de projet commun. De leurs côtés, les organisations syndicales et patronales n’envisagent pas d’intégrer l’ESS dans les instances consultatives nationales et européennes. Une meilleure connaissance mutuelle entre les syndicats et l’économie sociale est nécessaire. En France, l’ESS ne fut pas représentée, en janvier dernier, lors de la négociation sur l’accord national interprofessionnel qui vise à flexibiliser davantage le marché du travail français. Or, l’ESS va se trouver dans le champ d’application de ce texte sans avoir été intégrée au champ de la négociation.

Le dialogue social dans l’ESS en France et le projet MESMER

Au cours de ce débat au sein de l’intergroupe économie sociale, ont été présentées deux « bonnes pratiques ». En France, le dialogue social dans l’ESS est vivant. Ses organisations se conforment au Code du Travail qui oblige les employeurs des entreprises de 300 salariés ou plus à engager chaque année des négociations sur certains sujets (ex : égalité hommes/femmes) à moins que cela ne se décide à l’échelon supérieur au niveau de la branche.

Lancé le 6 mars 2013, le projet européen MESMER (Mapping European Social Market Economy) porté par DIESIS a pour but d’élaborer une cartographie de l’économie sociale et des entreprises sociales en Europe afin de mieux estimer leur contribution potentielle à une croissance intelligente, durable, et inclusive avec une attention particulière portée à la dimension du dialogue social. MESMER travaillera à la recherche d’expériences de dialogue social en Europe (Italie, France, Grèce, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne). Il est crucial pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire de s’intéresser à ce projet tout à fait stratégique en matière de dialogue social et de faire reconnaître ses bonnes pratiques en la matière.