Environnement, économie sociale... : coup de frein de la Commission

Présenté le 16 décembre dernier, le programme de la nouvelle Commission a recentré le travail sur 23 priorités, au premier rang desquelles le plan d’investissement de 315 milliards d’euros. Laissant de côté de nouvelles politiques environnementales, sociales, le statut de mutuelle européenne, etc.

En prenant la présidence de la nouvelle Commission européenne, Jean-Claude Junker avait annoncé la couleur : il fallait concentrer les initiatives législatives à quelques textes prioritaires et fluidifier la procédure d’adoption. Comment ? En supprimant les propositions bloquées du fait de désaccords entre le Parlement européen et les États membres1. Sur les 450 propositions législatives en attente de décision du Parlement européen et du Conseil européen, 832 ont donc fait les frais de la méthode Juncker.

Ainsi, les politiques environnementales subissent un sérieux coup d’arrêt avec l’abandon des propositions visant à renforcer la qualité de l’air3 et à valoriser les déchets4 (économie circulaire). Sur le plan social, la proposition de directive de 2008 visant à harmoniser la durée du congé maternité5 à 18 semaines sera mise au placard, tout comme celle réglementant l’agriculture biologique6 si un accord entre le Parlement et le Conseil européen n’est pas trouvé dans les six mois.

Coup d’arrêt sur le statut de mutuelle européenne

En janvier 2014, José Manuel Barroso, ex-président de la Commission, avait appelé de ses vœux une « initiative législative sur le statut de la mutuelle européenne » avant la fin de sa mandature fixée au 31 octobre 2014. Serpent de mer de la Commission européenne, le statut de mutualité européenne a souffert d’un « calendrier clairement défavorable »7, indiquait récemment l’Amice (Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe). Cependant, la déclaration de José Manuel Barroso avait été suivie d’un calendrier annoncé par le vice président de la Commission et commissaire européen aux Industries et à l’Artisanat, Antonio Tajani prévoyant une initiative législative avant la fin du mois d’octobre pour que le statut de mutuelle européenne soit mis en œuvre à la fin de l’année 2015.

La Mutualité française demande le respect des engagements

Le statut de mutuelle européenne demandé par les mutualistes depuis 1992, était presque sur les rails. Aujourd’hui, nous en sommes de nouveau éloignés et l’abandon de la proposition8 fait démentir Jean-Claude Juncker, qui se présentait en juillet dernier comme « un partisan convaincu de l’économie sociale de marché ».

Étienne Caniard, président de la Mutualité Française, a demandé à Jean-Claude Juncker de « respecter ses engagements et de mener à son terme la création du statut de mutuelle européenne, un enjeu clé de croissance pour une Europe sociale au service des citoyens »9.

1   EURACTIV, Le programme de travail 2015 de la Commission sous le feu des critiques, 17 décembre 2014.

2    COMMISSION EUROPÉENNE, COM(2014) 910 final.

3    COMMISSION EUROPÉENNE, The Clean Air Policy Package.

4   COMMISSION EUROPÉENNE, Moving towards a circular economy.

5    COMMISSION EUROPÉENNE, COM(2008) 637 final.

6   COMMISSION EUROPÉENNE, COM(2014) 180 final.

7   Propos tenus par les membres de l’Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe avaient d’ores et déjà pointé lors de leur 4ème Congrès en juin 2014.

COMMISSION EUROPÉENNE, Proposition pour un règlement concernant un Statut pour la Fondation européenne (FE)

MUTUALITÉ FRANÇAISE, Statut de mutuelle européenne : la Mutualité française demande au président de la Commission de respecter ses engagements pour une Europe sociale, 16 décembre 2014.