Cris d’alarme sur des conséquences de la loi de sécurisation de l’emploi pour les CHSCT

Plusieurs cris d’alarme se sont fait entendre récemment autour d’éventuelles conséquences induites par le projet de loi de sécurisation de l’emploi qui est déjà en discussion au Parlement, issu de l’accord entre partenaires sociaux du 11 janvier dernier. En cause notamment : les délais de consultations des institutions représentatives du personnel, dont les experts des CHSCT, seront encadrés. Le Cabinet Syndex, expert auprès des salariés, s’est insurgé sur ces futures dispositions dans un communique de presse : « Le recours à l’expertise est un moyen dont disposent les CHSCT pour instruire les enjeux d’un projet de compression d’effectifs. La procédure d’agrément des experts, récemment définie et validée par les partenaires sociaux, encadre leur travail. Le projet de loi vient la contredire, notamment en réduisant de réalisation des expertises, ce qui a pour effet d’amputer la phase préalable nécessaire d’instruction de la demande des représentants du personnel et de choix des terrains d’investigation explicitement décrite dans les critères d’agrément. » ; « La question de santé et de conditions de travail doivent trouver toute leur place dans les procédures d’information consultation des CHSCT, sous peine de nier le rôle de l’instance. Une information insuffisante, dans des délais contraints, dégrade encore plus le travail du CHSCT. Le projet de loi ne doit pas rester silencieux sur ces questions car elles sont structurantes de la reconnaissance de l’instance et de son utilité dans la prévention des risques » ; « il nous paraît nécessaire que le travail législatif redonne du temps aux instances de se coordonner, réaffirme la capacité des CHSCT à émettre un avis sur la base des documents spécifiques adaptés à la mission, sécurise des délais suffisants à l’expert pour apporter au CHSCT. »

Avant cette alerte du Cabinet Syndex, une vingtaine de cabinets d’experts auprès des CHSCT s’étaient également alarmés.

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