Associations : l'heure du bilan pour la Charte d'engagements réciproques

25/04/2017 Brèves
Observation et promotion de l'ESS

Le Haut Conseil à la vie associative a publié son rapport d’étape sur l’impact de la Charte d’engagements réciproques dans les relations partenariales entre le monde associatif et les collectivités locales. Cinquante chartes territoriales ont été signée en trois ans.

 

C’était il y a trois ans, le 14 février 2014. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault signait au Conseil général de Meurthe-et-Moselle, la Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif (LMA) et les collectivités territoriales. Le texte réaffirmait la contribution des associations à l’intérêt général et l’importance de conforter les relations partenariales entre associations et pouvoirs publics en général et collectivités locales en particulier. Cette Charte nationale appelait surtout les acteurs du territoire (préfets, les collectivités ou les administrations centrales ou décentralisées, acteurs du monde associatif) à signer des chartes d’engagement réciproques territoriales afin de formaliser ces principes et structurer le dialogue entre associations et pouvoirs publics.
Le Comité national de suivi et d’évaluation, rattaché au Haut conseil à la vie associative, a rendu son rapport annuel et tire le bilan de ces déclinaisons locales. Selon ce bilan, 50 déclinaisons locales ont été signées depuis 2014 et même si cette liste n’est pas « exhaustive, il apparaît évident que les collectivités territoriales les plus importantes ne se sont pas saisies de la charte nationale ». Une explication est avancée : la succession des scrutins municipaux, départementaux et régionaux depuis 2014, ainsi que la mise en œuvre de la réforme territoriale.
Mais le rapport insiste aussi sur le peu de cas fait de cette charte par l’Etat : « il pourrait être intéressant d’investiguer les raisons pour lesquelles certains acteurs publics qui ont des instances formelles de concertation associant acteurs publics et associatifs (…) n’ont pas décliné la charte d’engagement réciproques. Pour infléchir cette tendance, il faudra, selon le Comité, « un nouvel investissement conséquent des parties, notamment des régions et des départements à la charte nationale. »