Anact : un droit à la déconnexion effectif en 2018

17/03/2016 Brèves
Prévention et santé au travail

Le droit à la déconnexion pour les salariés devrait devenir réalité en 2018. C’est ce qui est prévu en tous les cas par le projet de loi « Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » porté par la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social qui doit être présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016.

Dans un article publié sur son site, l’Anact fait le point sur le futur droit à la déconnexion, prévu par le projet de réforme du Code du travail. L’article 25 du texte prévoit en effet qu’afin « d’assurer le respect des temps de repos et de congés », et à défaut d’accord, l’employeur devra communiquer aux salariés, les modalités d’exercice de leur droit à la déconnexion.

Le gouvernement a donc décidé de légiférer sur cette question « des risques d’hyperconnexion des salariés, au détriment du respect de la vie privée et des conditions de travail » engendrée par la généralisation des outils numériques, indique l’Anact.

« Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ces modalités feront l’objet d’une « charte » élaborée après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel. Elle devra prévoir, notamment, la mise en œuvre d’« actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques destinés aux salariés, à l’encadrement et à la direction », explique l’article.

L’Anact rappelle par ailleurs que le droit à la déconnexion est déjà une réalité dans certaines entreprises et n’est pas réservé au secteur du numérique : Volkswagen et BMW en Allemagne, La Poste, Société générale, Accenture et Orange en France.

Le débat reste ouvert toutefois sur la nécessité d’encadrer ce nouveau droit, soit au niveau de l’entreprise, soit au niveau des branches :  « FO pointe « une logique d’inversion de la hiérarchie des normes au profit d’une régulation au niveau des entreprises ». Le directeur de l’Observatoire des conditions de travail et de l’Ergostressie (Obergo), Yves Lasfargues n’est pas sur la même ligne. Pour lui, la protection des salariés hyperconnectés doit s’effectuer « par accords locaux au sein des entreprises. Aucun règlement coercitif ne pourrait s’appliquer, car ce qui est valable dans une entreprise ne l’est pas dans une autre ». Pour les syndicats, le droit à la déconnexion détourne aussi par son « approche réductrice », de « la réalité des charges de travail [qui] se trouve masquée par l’utilisation intensive des technologies en dehors du temps au travail. » »